SCEA LA FOUCAUDIERE En activite

REGULARISATION : SUR MODIFICATIVE DU 15/11/1991 NUMERO 3361 ; IL Y A LIEU DE NOTER QUE LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE JUSQU'AU 30/09/2022. SUITE A LA TRANSFOR- DE LA S.C.E.A. EN E.A.R.L. ; L'OBJET SOCIAL DEVIENT : DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION, LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXER- CICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE. LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX-MEMES LOCATAIRES ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES (ACTE NOTARIE DU 04.10.1991). LE CAPITAL EST PORTE DE 106.700 FRANCS A 200.000 FRANCS (ACTE NOTARIE DU . 30.09.1999). Date d'effet : 30/09/1999

DUREE DE LA SOCIETE : JUSQU'AU 30/09/2022 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR