TOTALENERGIES MARKETING SERVICES En activité

TOTAL MARKETING SERVICES a adopté la nouvelle dénomination TotalEnergies Marketing Services à compter du 1er Juillet 2021.

Radiation du RCS BELFORT le 26/08/2019 avec effet au 01/06/2015

Radiation du RCS le 26/09/2017 avec effet au 31/12/2015

Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 31/12/2015

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-06-2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit LE BOUCHET AVENUE FRANKLIN 69500 BRON à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON à compter du 30/09/2008

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Cremie 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 18/02/2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis 91 Route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Corbas CD 57 69200 VENISSIEUX à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 81 Avenue Tony Garnier 69007 LYON à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Rue Stéphane Dechant 69350 LA MULATIERE à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A6 Côté Est 69380 LES CHERES à compter du 20/02/2001

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route Départementale 531 Les Glériates 38360 SASSENAGE à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 96 Cours Saint-André 38800 LE PONT-DE-CLAIX à compter du 01/06/2015

Fermeture de l'établissement Boulevard Clémenceau 76600 Le Havre à compter du 01/06/2015

Radiation du RCS le 12/12/2016 avec effet au 30/06/2011 Cessation d'activité dans le ressort à compter du 30/06/2011.

Fermeture de l'établissement complémentaire situé Angle rue d'Emeraude Et avenue Pablo Picasso 76610 Le Havre à compter du 31/12/1989

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Maréchal Gallieni 76600 Le Havre à compter du 01/06/2015

Fermeture de l'établissement complémentaire situé route Industrielle du Havre - Rogerville 76700 Harfleur à compter du 01/06/2015

Fermeture de l'établissement complémentaire situé RD 910 route de Bolbec 76430 Tancarville à compter du 31/12/2008

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 58B boulevard Albert 1er 76600 Le Havre à compter du 22/09/2004

Radiation du RCS le 09/12/2016 avec effet au 01/06/2015

Fermeture de l'établissement secondaire situé 2 rue Eugène Mopin 76600 Le Havre à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 7 COTE EST 26800 PORTES-LES-VALENCE à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard Franklin Roosevelt 26000 VALENCE à compter du 01/06/2015

Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard Clemenceau 76600 Le Havre à compter du 01/06/2015

Fermeture de l'établissement complémentaire situé avenue du 16th Port 76600 Le Havre à compter du 01/06/2015

Fin de mise en location gérance du fonds sis 24 cours Michelet 92800 Puteaux au profit de SNC Totalgaz rcs Nanterre 582 018 966. En effet la société Total marketing services vends son fonds à Total gaz snc rcs Nanterre 582 018 966 à compter du 1er decembre 2014

Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Route de Lyon Relais Saint Priest les Brigoudes 69800 SAINT-PRIEST, apport à la société TOTAL MARKETING FRANCE, SAS à associé unique, 531 680 445 RCS NANTERRE, 562 avenue du Parc de l'ILe 92000 NANTERRE, à compter du 01/06/2015.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 112 à 116 Rue de Gerland Relais Raclet 69007 LYON, apport à la société TOTAL MARKETING FRANCE, SAS à associé unique, 531 680 445 RCS NANTERRE, 562 avenue du Parc de l'ILe 92000 NANTERRE, à compter du 01/06/2015.

Fermeture d'un établissement secondaire sis Relais Foch 1 Boulevard Maréchal Foch 38100 GRENOBLE à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Moirans Autoroute A48 - Grenoble Ouest 38340 VOREPPE à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 75 38340 VOREPPE à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue Général de Gaulle 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, apport à la société TOTAL MARKETING FRANCE, SAS à associé unique, 531 680 445 RCS NANTERRE, 562 avenue du Parc de l'ILe 92000 NANTERRE, à compter du 01/06/2015.

A Effet du 1er juin 2015 apport partiel d' actif de total marketing services a total marketing France de sa branche complète et autonome des activités de commercialisation en produits petroliers et services associes en France. Transmission universelle du patrimoine composant la branche d'activité apportée . A effet du 1er juin 2015, apport partiel d'actif de total marketing services a total marketing France des titres de participation assimiles a une branche complete et autonome d' activité detenus dans des sociétés ressortant du domaine de la distribution pétrolière en France. Transmission universelle de patrimoine composant la branche d'activité apportée. A éffet du 1er juin 2015, apport partiel d'actif par total marketingservices a Total marketing France des titres de participation assimiles a une branche complete et autonome d'activité détenus dans des sociétés ressortant du domaine de la logistique pétrolière en France.Transmission universelle du patrimoine composant la branche d'activité apportée .

Radiation du RCS le 11/06/2015 avec effet au 01/06/2015 Apport à la société TOTAL MARKETING FRANCE SAS à associé unique RCS NANTERRE B 531 380 445

Fermeture de l'établissement Relais de Tancarville 76430 Saint Romain de Colbosc à compter du 01/06/2015

Radiation du RCS le 10/06/2015 avec effet au 01/06/2015 Radiation suite à apport à la société TOTAL MARKETING FRANCE, SASU, RCS Nanterre 531 680 445

Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Boulevard du 6 Juin 1944 26400 CREST à compter du 01/06/2015

Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Avenue du 45ème Parallèle Relais Pont de l'Isère - RN 7 26600 PONT-DE-L'ISERE à compter du 01/06/2015

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 600 rue de Verdun 76600 Le Havre à compter du 01/06/2010

Fermeture de l'établissement secondaire situé 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 31/12/2013

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route Départementale 12 Raffinerie de Feyzin 69320 FEYZIN à compter du 31/12/2013

Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue D ARLES - PORT EDOUARD HERRIOT Dépôt pétrolier de Lyon 69007 LYON à compter du 31/12/2013

Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai DE LA LAUZE 26250 LIVRON-SUR-DROME à compter du 30/09/1991

Changement de dénomination à compter du 08/07/2013 Ancienne : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Nouvelle : TOTAL MARKETING SERVICES

Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Jean Jaurès CD 517 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 31/12/2000

Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Gabriel Péri 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 18/02/2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis 97 Rue Denfert-Rochereau 46 BOULEVARD DES CANUTS 69004 LYON à compter du 04/02/2003

Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Lieu-dit PILHERBE RN 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE à compter du 25/04/1990

Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Lyon 69390 VERNAISON à compter du 21/11/1988

Fermeture d'un établissement secondaire sis 114 Rue Marietton 69130 ECULLY à compter du 31/12/2007

Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Rue de Paris RN 7 69210 L'ARBRESLE à compter du 18/07/2007

Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue de la Mouche Voie Communautaire 69230 SAINT-GENIS-LAVAL à compter du 20/09/1989

Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Quai de Charezieux CD 51 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR à compter du 27/03/1987

Fermeture d'un établissement secondaire sis 84 Rue du 8 Mai 1945 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 11/03/1987

TOTAL RAFFINAGE MARKETING a adopté la nouvelle dénomination sociale TOTAL MARKETING SERVICES à compter du 05/07/2013

Fermeture d'un établissement secondaire sis 139 Avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE à compter du 28/07/1988

Fermeture d'un établissement secondaire sis 69250 FLEURIEU-SUR-SAONE à compter du 15/10/1993

Fermeture d'un établissement secondaire sis 161 Avenue de Verdun 69330 MEYZIEU à compter du 01/07/1993

Fermeture d'un établissement secondaire sis 12/18 Avenue Tony Garnier 69007 LYON à compter du 07/02/1994

Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Chater CD 42 69340 FRANCHEVILLE à compter du 03/07/1998

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Brignais CD 42 69630 CHAPONOST à compter du 04/01/2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Lyon 69390 CHASSIEU à compter du 25/02/1988

Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Rue Louis Pasteur 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 24/06/1988

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route NATIONALE 7 LIEUDIT SAUT DES CHEVRES 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE à compter du 26/11/1982

Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Avenue JEAN JAURES 26800 PORTES-LES-VALENCE à compter du 12/02/2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 7 COTE OUEST 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON à compter du 30/04/2013

Ouverture de l'établissement complémentaire situé RD 910 route de Bolbec 76430 Tancarville à compter du 01/07/2012 pour une durée de 3 ans fonds donné en location gérance à la SARL DUBROMEZ rcs B 419 782 321 - courrier cauchois du 01/03/2013

Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Avenue Léon Blum 38000 GRENOBLE à compter du 28/01/1988

Fermeture d'un établissement secondaire sis 85 Rue des Alliés 38000 GRENOBLE à compter du 28/01/1989

Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de Romans 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 30/07/1987

Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 91 38520 LE BOURG-D'OISANS à compter du 30/09/2004

Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Ampère 38000 GRENOBLE à compter du 28/07/1988

Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS à compter du 17/12/2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Avenue DES MARTYRS 38000 GRENOBLE à compter du 29/10/2010

Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 14/09/2005

Fermeture d'un établissement secondaire sis CD 148 ROUTE DE CORBAS Le Bas Pontet 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON à compter du 01/10/2012.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 162 Avenue de Provence 26000 VALENCE à compter du 01/10/2012

Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/10/2011 : Le fonds situé 600 rue de Verdun 76600 Le Havre est donné en location-gérance à SARL DEVARIEUX (94 B 319)

Fermeture d'un établissement secondaire sis 272 Boulevard Pinel 69008 LYON à compter du 05/01/2012

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Marseille 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE à compter du 01/01/2012

Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON à compter du 01/01/2012

Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Avenue de Romans 38360 SASSENAGE à compter du 01/07/2011.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 72 Route d'Heyrieux 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/10/2011

Fermeture d'un établissement secondaire sis Route Nationale 75 38120 SAINT-EGREVE à compter du 08/08/2011.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 283 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/07/2011

Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Quai Joseph Gillet Direction Régionale Sud-Est - Antenne de Lyon 69316 LYON à compter du 31/12/2009

Fermeture d'un établissement secondaire sis 201 Avenue Félix Faure 69003 LYON à compter du 31/08/2009 - Fin dela location-gérance

Mention TGI VALENCE du 10/06/2002 :CONCERNE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LES TOURRETTES (26740) RN7 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A LA SARL CHAIX- ROUBAT CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE 3 ANS A COMPTER DU 01.03.2002

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Changement de dénomination à compter du 07/10/2008 Ancienne : TOTAL FRANCE Nouvelle : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Changement de dénomination à compter du 07/10/2008 Ancienne : TOTAL FRANCE Nouvelle : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Changement de dénomination à compter du 07/10/2008. Ancienne dénomination : TOTAL FRANCE.

TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA a adopté la nouvelle dénomination TotalFinaElf France à compter du 01/04/2002, TotalFinaElf France a adopté la nouvelle dénomination TOTAL FRANCE à compter DU 12/05/2003, TOTAL FRANCE a adopté la nouvelle dénomination sociale TOTAL RAFFINAGE MARKETING à compter du 05/10/2008

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2008 : Partant : DOLIGEZ Philippe Marie, FONDÉ DE POUVOIR Nouveau : ROUSSEL Gérard, DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DE NORMANDIE

Fermeture d'un établissementFERMETURE DE TOUS LES ETABLISSEMENTSCESSATION TOTALE D'ACTIVITE DANS LE RESORTDate d'effet : 01/07/2004

Renouvellement du contrat de location gérance à la sarl PASCAL F à compter du 30/09/2006 jusqu'au 29/09/2009 concernant l'établissement sis route de corbas CD 148 69360 Saint Symphorien d'Ozon.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 08/12/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 24 COURS MICHELET - TOUR TOTAL 92800 PUTEAUX NOUVELLE ADRESSE : 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX

MODIFICATION DE L ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 08/12/2006 : ANCIENNE ADRESSE : TOUR TOTAL 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX NOUVELLE ADRESSE : 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX

Transfert du siège social du tout Total 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX à 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX à compter du 08.12.2006

Transfert du siège social à compter du 08/12/2006 : Ancienne adresse : 24 cours Michelet - tour total 92800 Puteaux Nouvelle adresse : 24 cours Michelet 92800 Puteaux

Mise en location-gérance du fonds de commerceDE TOTAL FRANCE DE ST CLAUDE A LA SOCIETE SAINT CLAUDIENNE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS (SSDCPP) SIREN 452837420 SIS 1 ER PLATEAU SAINT CLAUDE 97120Date d'effet : 23/03/2004

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)LIEU DI BAILLARGENT - 97116 POINTE NOIREFERMETURE DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/2004 RADIATIONDate d'effet : 01/04/2002

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)COCAGNE - 97125 BOUILLANTEFERMETURE DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/2004 RADIATIONDate d'effet : 01/04/2002

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)LIEU DIT BLANCHET OU L'ETANG DE VALKANAERS - 97113 GOURBEYRE.FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/2004 RADIATIONDate d'effet : 01/04/2002

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)LIEU DIT FORT ILE - 97128 GOYAVEFERMETURE DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/2004 RADIATIONDate d'effet : 01/04/2002

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)ANSE DES MURIERS - 97136 TERRE DE BASFERMETURE DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/2004 RADIATIONDate d'effet : 01/04/2002

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)ANSE MOREL - 97137 TERRE DE HAUTFERMETUIRE DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/2004 RADIATIONDate d'effet : 01/04/2002

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)LIEU DIT 1ER PLATEAU - 97120 SAINT-CLAUDEFERMETURE DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/2004 RADIATIONDate d'effet : 01/04/2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de l'Industrie 38120 SAINT EGREVE à compter du 31.12.2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 RUE DU 8 MAI 1945 69320 FEYZIN à compter du 31/12/2003.

TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA a adopté la nouvelle dénomination TOTALFINAELF FRANCE à compter du 01/04/2002, TOTALFINAELF FRANCE a adopté la nouvelle dénomination sociale de TOTAL FRANCE à compter du 12/05/2003.

Ce fonds appartient à TFE FRANCE SA suite à apport à titre de fusion de la totalité du patrimoine de la Société ELF ANTAR FRANCE SA RCS NANTERRE B 302 556 832 à compter du 01 04 2002

MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : TOTALFINAELF FRANCE - NOUVELLE : TOTAL FRANCE Date d'effet : 20/05/2003

Modification autre ancienne dénomination : TOTALFINAELF FRANCE - nouvelle dénomination : TOTAL FRANCE Date d'effet : 20/05/2003

-Changement de dénomination à compter du 20.05.2003 Ancienne dénomination : TOTALFINANELF FRANCE

Changement de dénomination À rayer / total raffinage distribution sa À porter / Totalfinaelf France Approbation fusion-absorption de Ste Elf Antar France par la société total raffinage distribution sa Date d'effet : 01/04/2002

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : TOTALFINAELF FRANCE Date d'effet : 20/04/2002

Changement de dénomination sociale à compter du 20.04.2002 : - Ancienne dénomination : TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION S.A.

FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30.06.02 NOUVEAU CONTRAT A COMPTER DU 01.07.02 ETS SIS 108 BD ETIENNE CLEMENTEL 63000 CLERMONT FD RELAIS DE LA PLAINE Date d'effet : 30/06/2002

ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BEAUMONT 23 AVENUE DU MARECHAL LECLERC : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU 30.06.02 NOUVEAU CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS Date d'effet : 01/07/2002

Fermeture d'un établissement secondaire sis 272 route de Genas 69500 BRON

Approbation de la fusion-absorption de la société Elf Antar France , 24 cours Michelet 92800 Puteaux (302556832 Rcs Nanterre) par la société total raffinage distribution sa , 24 cours Michelet 92800 Puteaux (542 034 921 Rcs Nanterre) - à compter du : 01/04/2002 - (avec effet au 01/04/2002) -

Fermeture d'un établissement secondaire sis 158 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 08/03/2002, vente du fonds à la société BP FRANCE

FIN DE LOCATION GERANCE ET MANDAT DE LA SARL CARVALHO RCS 388 945 396 NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL SOCHRIG 96 AV ANATOLE FRANCE CLERMONT FD SUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 96 AVENUE ANATOLE FRANCE 63100 CLERMONT FERRAND ENSEIGNE : RELAIS ANATOLE FRANCE Date d'effet : 04/12/2001

FIN DE LOCATION GERANCE ET MANDAT DE SARL JABOT NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET MANDAT A GALLAND BOUGEROL SARL 61 AVENUE KENNEDY 63500 ISSOIRE Date d'effet : 31/07/2001

Fusion absorption de la société Fina France sa (542 040 464 Rcs Nanterre) à compter du 29 décembre 2000 -

ANCIEN FONDE DE POUVOIRS : MR MICHEL GANIER NOUVEAU FONDE DE POUVOIRS : MR JEAN-LOUIS REYNAUD Date d'effet : 26/07/2000

L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 58 B 3 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

(Anciennes dénominations : CIE FRANCAISE DE RAFFINAGE - COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE) -DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Mai 1999 : Vente de l'ets secondaire sis à MEYLAN (38240) 25 avenue des Sept Laux à la SARL SAINT MURY à compter du 11.02.1997.

ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 96 AVENUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL CARVALHO, A COMPTER DU 31.10.97 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL CARVALHO A COMPTER DU 01/11/97

Radiation du RCS le 09/04/1998 avec effet au 09/10/1986 RADIATION EN QUALITE DE LOUEUR DE FONDS - DECRET DU 14 MARS 1986 -

ETABLISSEMENT SECONDAIRE "RELAIS DE BEAUMONT" SIS 23 AVENUE MARECHAL LECLERC 63110 BEAUMONT : - FIN DE LOCATION GERANCE ET MANDAT DE LA SARL RICHARD BARAT - NOUVELLE LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL BEAUFOUR DISTRIBUTION A COMPTER DU 29/12/97

ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : CENTRE HAVRAIS DE COMMERCE INTERNATIONAL QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE - ANCIEN FONDE DE POUVOIRS : MR JEAN-PIERRE LABBE - NOUVEAU FONDE DE POUVOIRS : MR JEAN-LOUIS FRANGEUL - ENSEIGNE : DELEGATION REGIONALE DE TOTAL EN NORMANDIE - A COMPTER DU 17/10/95

SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL ET DU SIGLE : CRD TOTAL FRANCE - CHANGEMENT DE FONDE POUVOIR ANCIEN : MR NICOLAS NOUVEAU : MR GANIER A COMPTER DU 01/06/92

Radiation du RCS le 08/12/1993 avec effet au 08/12/1993 LA SOCIETE, AYANT DEUX ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT DU T.C. LANGRES, S'EST IMMATRICULEE DEUX FOIS RADIATION D'OFFICE AFIN DE REGULARISER SON INSCRIPTION L'ETABLISSEMENT SIS A LANGRES (52) EST REPORTE SUR LE DOSSIER NO 85B1

FIN DE LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A TANCARVILLE RN 182 SOUS L'ENSEIGNE RELAIS DE L'ESTUAIRE CONSENTIE A LA SOCIETE HAVRAISE DE DISTRIBUTION ET SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 18/09/90

ETABLISSEMENT SECONDAIRE "RELAIS DES JACOBINS" SIS : VIADUC LES CARMES DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SOCIETE BEAUFOUR DISTRIBUTION NOUVELLE LOCATION GERANCE A LA SARL AUBERT A COMPTER DU 01/03/93

ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 96 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND - FIN DE LA LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL SOGEREB, A COMPTER DU 02.11.92 - NOUVELLE LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL CARVALHO, A COMPTER DU 03.11.92

ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CLERMONT FERRAND, 108 BOULEVARD ETIENNE CLEMENTEL : SUITE A AVENANT DE SUBSTITUTION ENTRE LA STE MAB TOTAL ET LA STE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SOCIETE DE ALMEIDA A COMPTER DU 12/11/90

SUPPRESSION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A MONTIVILLIERS 91 AVENUE FOCH - A COMPTER DU 31/12/86

FONDS SIS A ETRETAT 2 AVENUE GEORGE V VENDU A LA SARL ENZ LE PROGRES DU 16/08/89 Date d'effet : 31/07/1989

ACQUISITION DE LA CLIENTELE DE VENTE DE CARBURANT A ROYAL GARAGE SA 69 B 70 436 980 700 POUR F 550000 OPPOSITIONS CABINET FOLLET LELONG 10 RUE ANDRE CHENIER ROMANS INSERTION L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 08 10 88 A COMPTER DU 01/10/88

DM 17066 Du 18/12/1986 - fonds sis à CALUIRE 34 Rue Pasteur fermé provisoirement DM du 15/6/1987 : fonds sis 50 rue Michel Berthet 69009 LYON - Fin de location gérance. Fermeture définitive. DM du 19/05/1988 - Fonds sis à VENISSIEUX Bd Novy Jicin fermé provisoirement à compter du 28/01/1988 - DM du 30/05/89 - Suppression de l'ets sis à COLLONGES AU MT D'OR (69660) Rue des Sathières à compter du 31/12/1988 Suppression de l'ets sis à VILLEURBANNE (69100), 74 bld du 11 Novembre 1918 à compter du 31/12/1988 Suppression de l'ets sis à LYON (69003), 35 cours de la Liberté à compter du 31/12/1988 Suppression de l'ets sis à ST SYMPHORIEN D'OZON (69660), Chemin du Canal Solaize à compter du 31/12/1988 Suppression de l'ets sis 36, rue de Bonnel 69003 LYON à/c du 29/05/1989 Reprise par son propriétaire Société RELMA DM du 17/10/89 - Vente de l'ets secondaire sis 4, quai Clémenceau 69300 CALUIRE ET CUIRE à la SOCIETE VALLIN JACKY SARL à compter du 24/03/89 DM du 27/04/90 - Fin de location-gérance du fonds sis à 69125 COLOMBIER SAUGNIEU Aéroport de Satolas RELAIS DE SATOLAS - consentie à la SNC RHODIS ET CIE - Fonds donné en location-gérance à la Société BEAUFOUR DISTRIBUTION à compter du 16/10/89 DM du 27/04/90 - Fin de location-gérance du fonds sis à 69125 COLOMBIER SAUGNIEU Aéroport de Satolas RELAIS DE SATOLAS - consentie à la Sté BEAUFOUR DISTRIBUTION - Fonds donné en location-gérance à la Sté INTILLA COLMAIRE SARL à compter du 09/03/90. DM du 17/05/90 - Fermeture définitive de l'établissement sis 178 Avenue Berthelot 69007 LYON - Relais de la Guillotière DM du 11/09/90 : Ets secondaire sis à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) 14, av Victor Hugo - Location gérance à la sté BLANC BRUNO SARL - à compter du 11/06/90 DM du 30/04/91 - Vente du fonds sis à BRON 69500 26 Avenue du8 Mai 1945 à S.A. L. PAGET AUTOS DM du 12/08/92 : Suppression du fonds sis à LYON 3° (69) 201 Avenue Félix Faure, RELAIS FELIX FAURE, fonds non inscrit au RCS, à compter du 01/07/92 DM du 26/11/92 : Suppression du fonds sis au 354 rue Garibaldi RELAIS DE GARIBALDI 69007 LYON à compter du 14/03/1986 DM du 29/11/93 : suppression du fonds sis 59 avenue du 8 mai 1945 69120 VAULX EN VELIN. A compter du 31/08/93. DM du 02/02/94 : changement de locataire gérantpour l'établissement secondaire sis au 91 route de Grenoble (ex RN 6) 69800 SAINT PRIEST, repris à la société SARL TROMBETTA, donné à la société SOBEAUDIS, à compter du 29/12/1993 DM du 22/09/94 : - Ets sis à SAINT SYMPHORIEN D'OZON Route de Corbas "RELAIS DE L'OZON" donné en Location-Gérance à la société SERRALP à/c 30/12/1993 DM du 22/11/1994 : Suppression de l'établissement sis 111 rue Cdt Charcot - 69110 STE FOY LES LYON à compter du 1/6/1988 fin de la location gérance consentie à la SARL SAJY DM du 30/10/1995 - Fin de location gérance à la SARL ODET RCS B 334 706 801 pour le fonds sis SAINT DIDIER AU MONT D OR DM du 29/11/95 : Fin de location gérance à la SARL DUGIED RCS LYON B 384 207 668 et vente du fonds pour le fonds sis 11, avenue de Colongue 69130 ECULLY à compter du 28/10/95 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Mars 1996 : Fin de location gérance et mandat consentie à la société BUGNICOURT et nouvelle location gérance et mandat consentie à la société SOBEAUDIS pour le fonds sis au 114 rue Marietton 69130 ECULLY à compter du 27 Février 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Juin 1996 : Suppression de l'établissement secondaire sis à GRIGNY (69520) RN 86 Le Boutras à compter du 31/5/1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Juillet 1996 Suppression de l'Etablissement secondaire Sis à 66 Bld de L'Europe 69310 PIERRE BENITE (RELAIS DU PERRON) à compter du 29/05/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1997 : Pour le fonds sis à CHAMPAGNE AU MONT D'OR, le nouveau locataire gérant avec mandat est SOBEAUDIS SARL au lieu de SARL MAHE à compter du 9/1/1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 6 Mars 1997 : Fin du contrat de location gérance et mandat à la SARL TATRY et nouveau contrat de location gérance et mandat consenti à la société MATHIE pour le fonds sis à SAINT PRIEST (69800) 91 Route de Grenoble, à compter du 28/2/1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Mars 1997 : Vente du fonds de commerce situé 57 avenue de Bohlen 69120 VAULX EN VELIN à la SARL GASTALDI à compter du 27.01.97 DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Avril 1997 : Changement de locataire gérant du fonds sis 86 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON à compter du 20 Mars 1997 : SARL LEYDIER en remplacement de la SARL ROUSSEAUX DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Septembre 1999 Fin de la location gérance consentie à la société SARL MATHIE pour le fonds sis 91 Route de Grenoble 69800 SAINT PRIEST (RELAIS DE SAINT HUBERT) et mise en location gérance et mandat à la société SOBEAUDIS. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mai 2000 Fin de la location gérance pour le fonds sis 106 rue de la République 69330 MEYZIEU (RELAIS DES PLANTEES), à compter du 20/04/2000 Suppression de l'établissement sis 106 rue de la République 69330 MEYZIEU, à compter du 20/04/2000

FERMETURE DEFINITIVE DU FONDS SIS A ST EUSTACHE LA FORET RELAIS ST EUSTACHE RN 15 A COMPTER DU 21/02/86

FUSION PAR ABSORPTION A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION. MENTION D'OFFICE. A COMPTER DU 20/12/85

FIN DE LA LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE TOTAL RELAIS DE SOQUENCE BOULEVARD JULES DURAND 76600 LE HAVRE - REPRISE PAR SON PROPRIETAIRE - FERMETURE DEFINITIVE DU RELAIS A COMPTER DU 30/01/86

RADIATION DE LA STATION SERVICE SECONDAIRE SITUEE RUE CHARLES LE BORGNE A FECAMP CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/03/84 DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/03/1984

MR GUILLEMOND A CESSE D'EXPLOITER LE FONDS SIS AU HAVRE 123 RUE DE VERDUN "RELAIS DE GRAVILLE" EN TANT QUE GERANT LIBRE A COMPTER DU 30/06/83

FONDS SIS A ETRETAT 2 AVENUE GEORGE V DONNE EN LOCATION GERANCE A TOTAL COMPAGNIE DE DISTRIBUTION POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 05/04/1982

STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 16/08/69

- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 15/05/1969 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. - ANCIEN SIEGE : 84 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET - ANCIEN SIEGE SOCIAL : PARIS 16EME, 5 RUE MICHEL ANGE. - ANCIENNE DENOMINATION : COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE PUIS TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION S.A. PUIS TOTALFINAELF FRANCE

PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 28/03/1959.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 766 849 600.00 FRF nouveau montant : 116 905 467.89 Eur

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 766 849 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 116 905 467.89 EUR

STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967

PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE AUTOROUTE A 10 37800 SAINT-EPAIN : OBSERVATION DEPUIS LE 15/05/1969 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 28/10/1977 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LES STATIONS DU POITOU A ANTRAN AUTOROUTE A.10, RELAIS D'USSEAU POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 28/10/1977.

PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE AUTOROUTE A 10 37380 MONNAIE : OBSERVATION DEPUIS LE 15/05/1969 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 18/07/1974 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL "LES RELAIS DE TOURAINE" A COMPTER DU 01/04/1975 POUR UNE DUREE INDETERMINEE.

PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 32 A 34 ROUTE DE SAINT AVERTI 37200 TOURS : OBSERVATION DEPUIS LE 15/05/1969 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/08/1974 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC SONADEX RCS TOURS B 353 590 805, POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 19/06/1990 RENOUVELABLE ENSUITE POUR UNE PERIODE INDETERMINEE.

PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 119 BOULEVARD JEAN JAURES 37300 JOUE-LES-TOURS : OBSERVATION DEPUIS LE 15/05/1969 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/05/1999 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MARTINEZ, RCS TOURS B 421 508 185 POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 01/05/1999.

PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE LA BOISNIERE RN 10 37110 VILLEDOMER : OBSERVATION DEPUIS LE 15/05/1969 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 14/10/1996 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL ADAM RCS TOURS B 411 658 339, POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 21/04/1997, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PAR PERIODES DE 3 MOIS, SAUF DENONCIATION. PUIS NOUVEAU CONTRAT A COMPTER DU 01/12/1998 JUSQU'AU 30/11/2001

Ouverture du premier établissement secondaire à Caen, 224 bis rue d'Auge en date du 01/03/1955 - L'activité de fonds de Villers Bocage, 53 rue Georges Clémenceau commencée en 1958

- MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR

NO R.C. DU SIEGE : NANT.80B22011

Approbation de la fusion absorption de la société Elf Antar France 24 cours Michelet 92800 Puteaux (302556832 Rcs Nanterre) par la société total raffinage distribution sa 24 cours Michelet 92800 Puteaux (542034921rcs Nanterre) à compter du 01.04.02 (avec effet au 01.04.02)

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 766 849 600.00 FRF nouveau montant : 116 905 467.89 Eur

Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 80 B 22011.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 766 849 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 116 905 467.89 EUR --------------------------------------------------------------------------- T.C. DE NANTERRE : Nø 82862 : APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ELF ANTAR FRANCE, 24, COURS MICHELET A 92800 PUTEAUX (RCS NANTERRE 302 556 832) PAR LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA 24, COURS MI- CHELET A 92800 PUTEAUX (RCS NANTERRE 542 034 921) AVEC EFFET AU 01/04/2002) ---------------------------------------------------------------------------

Numéro de gestion au Rcs Nanterre : 80 B 22011