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SCI DOMAINE DES PRUNELLES En activité
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Informations légales de SCI DOMAINE DES PRUNELLES
| Dénomination | SCI DOMAINE DES PRUNELLES |
| SIREN | 410 108 534 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 410 108 534 00026 |
| N° TVA | FR21410108534 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 2 PAS MONTGOLFIER, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES |
| Capital social | 85 371 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 10/01/2000 |
| Durée de la société | 95 ans |
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Dirigeants et associés de SCI DOMAINE DES PRUNELLES (2)
Établissements de SCI DOMAINE DES PRUNELLES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 410 108 534 00026
| Activités | |
| 21/12/1996 | Propriété de vignes données en location. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 21/12/1996 |
Propriété de vignes données en location. Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 371.45 EUR
Documents déposés par SCI DOMAINE DES PRUNELLES
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Comptes annuels de SCI DOMAINE DES PRUNELLES
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BODACC
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Biens immobiliers SCI DOMAINE DES PRUNELLES
0 local · 4 parcelles (4 779 m² de terrain) · 1 commune (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Propriété de vignes données en location.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Propriété de vignes données en location.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 27/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DOMAINE DES PRUNELLES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 10/01/2000 à NUITS-SAINT-GEORGES (21). Son siège social est situé au 2 PAS MONTGOLFIER, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES. La société est immatriculée sous le SIREN 410 108 534. Elle exerce dans le secteur propriété de vignes données en location. (code NAF 6820B). Son capital social est de 85 371 euros. Elle est dirigée par Gilles Louis Henri SEGUIN, Gérant.
Nos services
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