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| Dénomination | SCI CA-04 |
| SIREN | 441 201 233 (RCS de ROUEN) |
| SIRET (siège) | 441 201 233 00034 |
| N° TVA | FR08441201233 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Chaintrust |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 6 RUE Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan |
| Capital social | 5 600 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 14/03/2002 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| principale 02/02/2026 |
L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers. Commerciale (6820B) |
| 02/02/2026 | L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers. GESTION_DE_BIENS (6820A) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI CA-04 est une Autre société civile créée le 14/03/2002 à Mont-Saint-Aignan (76). Son siège social est situé au 6 RUE Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan. La société est immatriculée sous le SIREN 441 201 233. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers. (code NAF 6820B). Son capital social est de 5 600 euros. Elle est dirigée par Sebastien Raynald Guy TOUFLET, Associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).