IP IMMO En activité

Publications de IP IMMO au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification06/07/2023
  Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital, transfert du siège social.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession21/05/2023
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oteis Partners Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 951 804 624 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ICADE PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 29 683 456,00 EUR Siège social 27 Rue CAMILLE DESMOULINS 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 784 606 576 RCS Nanterre, est société apporteuse Les sociétés Icade Promotion et Oteis Partners ont établi un projet de traité d’apport partiel d'actif aux termes duquel la société Icade Promotion fait apport à la société Oteis Partners de la branche complète et autonome d'activité d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Expertise Santé. Ledit apport soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce emportera en conséquence transmission universelle du patrimoine attaché à la branche d’activité au profit d’Oteis Partners (en ce compris notamment les moyens, références, qualifications, méthodes et savoir-faire). La valeur de l’apport est déterminée à la valeur réelle des éléments apportés estimée au 30 juin 2023. L'actif apporté s'élève à 20 804 753 €. Le passif pris en charge s’élève à 20 804 752 €. L'actif net apporté s’élève donc à 1€. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. En rémunération de l’apport, il sera attribué à la société Icade Promotion 1 action nouvelle de 1€ de valeur nominale à émettre par la société Oteis Partners dans le cadre d’une augmentation de capital d'un montant total de 1 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 14 du projet de traité. Date du projet de traité : 16/05/2023. Date et lieu de dépôt du projet de traité : 17/05/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Date de prise d’effet envisagée de l’apport : 30 juin 2023.
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).