09/04/2021 n°9472
Jugement du 25/03/2021, le tribunal de commerce de BERNAY prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
29/03/2021 n°2011B065973
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 25-03-2021 le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
26/03/2021 n°F21/001141
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2015 n°2255
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS COURANT DU 17/12/15 AU 17/01/16 ET CE DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN ACQUEREUR. A COMPTER DU 17/12/2015 Date d'effet : 17/12/2015
11/06/2015 n°1049
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 11/06/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 12/06/2015 AU 12/12/2015.
08/01/2015 n°34
PAR JUGEMENT DU 08/01/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 12/12/14 AU 12/06/15 DATE D'EFFET 08/01/2015
24/07/2014 n°1223
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 12/08/2014 AU 12/12/2014 Date d'effet : 24/07/2014
10/07/2014 n°8420
Jugement du 12/06/2014, le tribunal de commerce de BERNAY prononce l'ouverture d'une procdure de redressement judiciaire, désigne juge comissaire : HALOCHE Maryline, administrateur judiciaire : Me HESS Emmanuel (SELARL F.H.B.) 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire : Me DIESBECQ Brigitte 9, rue Ducy BP 981 27009 EVREUX Cedex.
18/06/2014 n°2
Par jugement en date du 12/06/2014, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a nommé administrateur judiciaire : Me Hess Emmanuel ( SELARL F.H.B.) 17 rue du Port 27400 Louviers dit que l'administrateur aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire : Me Diesbecq Brigitte 9 rue Ducy BP981 27009 Evreux cedex.
12/06/2014 n°982
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION DE SON ENTREPRISE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 12/06/2014
31/03/2011 n°669
Suivant notification du Greffe du Tribunal de commerce de PARIS en date du 23 mars 2011, ouverture d'un établissement secondaire à compter du 23/03/2011 4 Place Louis Armand - Tour de l'Horloge - 75012 PARIS
22/02/2011 n°400
SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON EN DATE DU 3 FEVRIER 2011, OUVERTURE DE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DANS SON RESSORT AVEC EFFET AU 23 JUIN 2010.
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège