26/01/2024 n°543
Par jugement en date du 23/01/2024, le Tribunal de commerce de Dijon a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/01/2024
24/01/2024 n°1633
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/01/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 23/01/2024
07/12/2023 n°F23/021946
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/07/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT Véronique 5 rue Docteur Chaussier 21000 Dijon, Administrateur judiciaire : Maître Marlène LOISEAU - SELARL AJRS 12 boulevard Thiers 21000 Dijon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/07/2023
22/08/2023 n°21483
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
08/08/2023 n°3764
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
08/08/2023 n°13937
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
04/08/2023 n°43182
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
01/08/2023 n°27545
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
01/08/2023 n°F23/012433
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/07/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl MJ & ASSOCIES représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue Docteur Chaussier 21000 Dijon, Administrateur judiciaire : la Selarl AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 Dijon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 18/07/2023
31/07/2023 n°8858
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
31/07/2023 n°4514
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023, ouverture d'une période d'observation pour une durée de 6 mois, désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon. Date d'effet : 25/07/2023
28/07/2023 n°16448
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
27/07/2023 n°6274
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
27/07/2023 n°F23/060844
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/07/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : La Selarl MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue Docteur Chaussier 21000 Dijon, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 Dijon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/07/2023
26/07/2023 n°7982
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
26/07/2023 n°4121
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
26/07/2023 n°F23/036626
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/07/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Me Véronique THIEBAUT 5 rue Docteur Chaussier 21000 Dijon, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Me Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 Dijon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/07/2023
26/07/2023 n°38874
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
26/07/2023 n°29920
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
26/07/2023 n°6776
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
26/07/2023 n°6085
Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
25/07/2023 n°12627
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/07/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MDSA (SAS) SOUS LE NUMERO 4162485, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assister le dirigeant dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/07/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/07/2023
17/11/2022 n°80157
Radiation du RCS Bobigny le 17/11/2022 avec effet au 31/10/2022
03/03/2022 n°4240
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/01/2022
07/02/2022 n°1274
Radiation du RCS de Besançon le 07/02/2022 avec effet au 14/10/2021
24/07/2020 n°4076
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 24/07/2020 avec effet au 20/05/2020
15/10/2019 n°2000B0380512
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 19-06-2019
28/11/2018 n°5432
Radiation du RCS le 28/11/2018 avec effet au 31/10/2018
20/11/2013 n°3356
Modification de l'enseigne à compter du 30/10/2013 : Ancienne(S) : MASCULIN DIRECT Nouvelle(S) : BAYARD Adoption d'un nom commercial à compter du 30/10/2013 : MDSA BAYARD
01/01/2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/01/2000 n°11309
PAR A.G.E. EN DATE DU 15.12.1999 LA SOCIETE FINREP (DEVENUE ENSUITE "MDSA") A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : - MDSA SA, 7 RUE DE LA GOUGE 21800 QUETIGNY RCS DIJON 410 225 981 - SNC CHARENTE POITOU CONFECTION, 35 RUE DU MARECHAL JOFFRE 37240 BISCHWILLER RCS STRASBOURG 326 399 110 Date d'effet : 15/12/1999
16/08/1999 n°3610
ANCIEN SIEGE SOCIAL : 18-20 RUE DES ARCHIVES 75004 PARIS (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS) NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 7 RUE DE LA GOUGE 21800 QUETIGNY (OU LA SOCIETE ETAIT DEJA INSCRITE A TITRE SECONDAIRE) A COMPTER DU 02/07/99
Societe anonyme (sa) a conseil d'administration