23/03/2021 n°1395
Radiation du RCS Châteauroux le 23/03/2021 avec effet au 13/03/2002 Clôture de la procédure collective
18/03/2002 n°682
EN DATE DU 13/03/2002, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ETS SAUMON
05/10/2001 n°2317
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2001, M COLRAT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
02/02/2001 n°231
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX EN DATE DU 31/01/2001, M GRIVOT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M AMY Date d'effet : 31/01/2001
08/04/1994 n°1128
VENTE DE L'ETS PRINCIPAL DE LONGEFONT 36800 OULCHES A LA SOCIETE NOUVEAUX ETS SAUMON A COMPTER DU 01/01/1994
24/01/1994 n°182
EN DATE DU 19/01/1994, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE M YVES SAUMON PDG SA SAUMON - LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME MAITRE RODDE - 21, AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
30/11/1993 n°2729
DEMISSION DE MME LEVRAT NEE SABOURIN ELIANE ADS A COMPTER DU 29/01/1993
05/10/1993 n°2248
EN DATE DU 29/09/1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 22/01/1994
27/09/1993 n°2178
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/12/1991
01/07/1993 n°1544
ORDONNANCES DU 30/06/1993 : AUTORISE MAITRE RODDE A POURSUIVRE LES CONCOURS BANCAIRES EXISTANTS AVEC LA BNP DE PARIS, AVEC LE CREDIT LYONNAIS DE CHATEAUROUX, AVEC LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE CHATEAUROUX, AVEC LA BANQUE HERVET DE ST GAULTIER ET AVEC LE CENTRE DE CHEQUES POSTAUX DE LIMOGES
17/06/1993 n°1430
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE A NOMME M AMY COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME PERES, REPRESENTANT DES CREANCIERS DRT A CHATEAUROUX - 33, RUE DE LA POSTE, A FIXE AU 09/06/1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME ME RODDE - 21, AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX, ADMINISTRATEUR
08/06/1993 n°1361
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/06/1993
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 670 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 140.84 EUR