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ECARTIP En activite
Liberale Liberale reglementee Commerciale
Informations legales de ECARTIP
| Denomination | ECARTIP |
| SIREN | 412 149 353 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 412 149 353 00077 |
| N° TVA | FR32412149353 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 160 RUE DE PALVERNE, 01700 MIRIBEL |
| Capital social | 150 000 € |
| Date de creation | 19/02/2008 |
| Duree de la societe | 44 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ECARTIP (3)
Participations et mandats (1)
Etablissements de ECARTIP (1)
Siege — SIRET 412 149 353 00077
I.T.S. Infra Topo Services| Nom commercial | I.T.S. Infra Topo Services |
| Activites | |
| 01/01/2008 → 14/06/2019 | Réalisation de toutes prestations études travaux dans le domaine topographique. Liberale non reglementee (7112A) |
| 01/01/2008 → 14/06/2019 | Réalisation de toutes prestations études travaux dans le domaine topographique. Liberale reglementee (7112A) |
| principale 01/01/2008 → 14/06/2019 |
Réalisation de toutes prestations études travaux dans le domaine topographique. Commerciale (7112A) |
Observations (18)
11/06/2019 n°9231
jugement du 15/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
24/05/2019 n°32535
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 15/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/05/2019
20/05/2019 n°7073
Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019
24/05/2016 n°6574
Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne liquidateur : MJS - 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE
24/05/2016 n°6575
Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, a adopté le plan de cession.
23/05/2016 n°82321
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 arrête le plan de cession
23/05/2016 n°82320
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL MJS, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
19/05/2016 n°5143
ROLE N° 2016 001839 Par jugement en date du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure ECARTIP (SAS).
19/05/2016 n°5142
Rôle n° 2016 003733 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 18/05/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de ECARTIP (SAS) Liquidateur :MJS - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
15/03/2016 n°3202
Jugement du 02/03/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE renouvelle la période d'observation pour 6 mois.
07/03/2016 n°73376
Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/03/2016 n°2405
Rôle n° 2015 009315 Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/11/2015 n°58390
Par jugement du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Mes BELAT et DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire.
14/09/2015 n°10770
Jugement du 02/09/2015, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes BELAT et DESPRAT 22 rue du Cordier, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE Cedex avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise. *Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire.*
02/09/2015 n°7679
Rôle n° 2015 007062 En date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ECARTIP (SAS) sous le numéro 41215339, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 04/11/2015.
08/04/2013 n°3020
Apport à la société Atlas 3 D (rcs bourg en bresse 447 570 490) de la branche d'activité de "scanner" à compter du 31.12.2012
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2008 n°727
Radiation du RCS le 14/06/2019 avec effet au 20/05/2019 Radiation d'office à compter du 20/05/2019 Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019
Documents deposes par ECARTIP
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Comptes annuels de ECARTIP
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
ECARTIP est une SAS, société par actions simplifiée créée le 19/02/2008 à MIRIBEL (01). Son siège social est situé au 160 RUE DE PALVERNE, 01700 MIRIBEL. La société est immatriculée sous le SIREN 412 149 353. Son capital social est de 150 000 euros.
