28/08/2012 n°7116
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/06/2012.
28/08/2012 n°13443
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/06/2012.
18/02/2015 n°13443
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaireEn date du 17/02/2015, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BASE DU LAC DE CANIEL (SAS) sous le numéro 4115081et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL FHB - Me Emmanuel HESS et Me Cécile DÜR - 17, rue du Port - 27400 LOUVIERS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX.Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.
22/07/2015 n°13443
Prolongement de la période d'observation (RJ)En date du 21/07/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.
21/10/2015 n°13443
Prolongement de la période d'observation (RJ)En date du 20/10/2015, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
17/02/2016 n°13443
Prolongement de la période d'observation (RJ)En date du 16/02/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
11/05/2016 n°13443
Prolongement de la période d'observation (RJ)En date du 10/05/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 juin 2016.
22/06/2016 n°13443
Adoption d'un plan de redressementEn date du 21/06/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de BASE DU LAC DE CANIEL (SAS) pour une durée de trois ans et a désigné SELARL FHB, mission conduite par Me Cécile DÜR, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
26/09/2018 n°13443
Jugement modifiant un plan de redressementEn date du 25/09/2018, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : règlement par anticipation du passif du plan avant le 30/11/2018.
28/11/2018 n°13649
Radiation du RCS le 28/11/2018 avec effet au 01/10/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2018 du Lac de Caniel Rue du Dessous des Bois 76450 Vittefleur au 18 Rue Martin Luther King 14280 Saint-Contest
27/07/2022 n°13119
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2022
07/08/2024 n°13886
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2024