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FRANCE BREVETS En activité
Libérale Commerciale
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Informations légales de FRANCE BREVETS
| Dénomination | FRANCE BREVETS |
| SIREN | 531 129 195 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 531 129 195 00032 |
| N° TVA | FR25531129195 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS 8 |
| Capital social | 7 472 128 € |
| Date de création | 18/03/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de FRANCE BREVETS (13)
Participations et mandats (2)
Établissements de FRANCE BREVETS (1)
Siège — SIRET 531 129 195 00032
| Activités | |
| 11/03/2011 → 28/11/2022 | Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. Libérale non réglementée (7490B) |
| principale 11/03/2011 → 28/11/2022 |
Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. Commerciale (7490B) |
Observations (1)
20/01/2023 n°2011B0616183
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-06-2022
Documents déposés par FRANCE BREVETS
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Comptes annuels de FRANCE BREVETS
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers FRANCE BREVETS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCE BREVETS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 18/03/2011 à PARIS 8 (75). Son siège social est situé au 18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS 8. La société est immatriculée sous le SIREN 531 129 195. Son capital social est de 7 472 128 euros. Elle est dirigée par Olivier APPERT, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
