FRANCE BREVETS En activite

Liberale Commerciale

Informations legales de FRANCE BREVETS

Denomination FRANCE BREVETS
SIREN 531 129 195 (RCS de PARIS)
SIRET (siege) 531 129 195 00032
N° TVA FR25531129195
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siege social 18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS 8
Capital social 7 472 128 €
Date de creation 18/03/2011
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 31/12
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SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de FRANCE BREVETS (13)

Président de SAS
Ne.e en 04/1949 - residant : 75015 - Paris
Directeur Général
Ne.e en 04/1963 - residant : 92100 - Boulogne-Billancourt
Administrateur
Ne.e en 01/1972 - residant : 92190 - Meudon
Administrateur
Ne.e en 07/1968 - residant : 91650 - Breuillet
Administrateur
Ne.e en 12/1976 - residant : 75013 - Paris
Administrateur
Ne.e en 03/1978 - residant : 75015 - Paris
Administrateur
Ne.e en 06/1956 - residant : 75015 - Paris
Administrateur
Ne.e en 07/1969 - residant : 78450 - Chavenay
Administrateur
Ne.e en 07/1965 - residant : 92200 - Neuilly-sur-Seine
Administrateur
Ne.e en 08/1988 - residant : 75002 - Paris
Administrateur
Ne.e en 10/1985 - residant : 78670 - Villennes-sur-Seine
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 315 172 445
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 572 028 041
Voir les 3 autres dirigeants

Etablissements de FRANCE BREVETS (1)

Siege — SIRET 531 129 195 00032

531 129 195 00032 — 18 RUE 18 rue Pasquier , 75008 Paris Avis Sirene
Activites
11/03/2011 → 28/11/2022 Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Liberale non reglementee (7490B)
principale
11/03/2011 → 28/11/2022
Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Commerciale (7490B)
Voir 3 etablissements fermes

Observations (1)

20/01/2023 n°2011B0616183
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-06-2022

Documents deposes par FRANCE BREVETS

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Comptes annuels de FRANCE BREVETS

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Documents officiels de la societe

Informations

Derniere MAJ RNE 22/02/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)

FRANCE BREVETS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 18/03/2011 à PARIS 8 (75). Son siège social est situé au 18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS 8. La société est immatriculée sous le SIREN 531 129 195. Son capital social est de 7 472 128 euros. Elle est dirigée par Olivier APPERT, Président de SAS.