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FERMOBA INDUSTRIES Radiation d'office
Commerciale Artisanale reglementee
Informations legales de FERMOBA INDUSTRIES
| Denomination | FERMOBA INDUSTRIES |
| SIREN | 430 313 346 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 430 313 346 00016 |
| N° TVA | FR30430313346 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 31 AV FRANKLIN D ROOSEVELT, 75008 PARIS 8 |
| Capital social | 500 533 € |
| Date de creation | 12/04/2000 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 18/11/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de FERMOBA INDUSTRIES (11)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 07/1944 - residant : 75015 - PARIS 15
Participations et mandats (1)
Etablissements de FERMOBA INDUSTRIES (1)
Siege — SIRET 430 313 346 00016
| Activites | |
| principale 05/04/2000 → 18/11/2021 |
ETUDE ET REALISATION DE TOUS PROJETS DE CARACTERE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, FINANCIER, MOBILIER OU IMMOBILIER, ACQUISITION ET GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES POUR SON PROPRE COMPTE, PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, FRANCAISES OU ETRANGERES, PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, D'APPORTS, DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION, DE SOCIETE EN PARTICIPATION OU AUTREMENT Commerciale (4673A) |
| 05/04/2000 → 18/11/2021 | MENUISERIE BOIS ET MATIERES PLASTIQUES ARTISANALE_REGLEMENTEE (4673A) |
Observations (411)
02/02/2022 n°12
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
31/12/2021 n°22284
Par Jugement en date du 18 Novembre 2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d’actifs des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS.
29/12/2021 n°51599
Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
28/12/2021 n°51444
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
24/12/2021 n°6009
Par jugement en date du 18 novembre 2021, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, procédure reprise par jugement du 19 septembre 2018 et désignant la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
22/12/2021 n°10969
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 18/11/2021.
20/12/2021 n°19287
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 18/11/2021.
15/12/2021 n°10130
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/11/2021.
13/12/2021 n°18984
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 18 novembre 2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
13/12/2021 n°18382
Par jugement en date du 18/11/2021, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de SA FERMOBA INDUSTRIES
13/12/2021 n°18986
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 19 novembre 2021 - mention judiciaire 2021-8601 - Radiation d'office R.123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 18/11/2021
10/12/2021 n°73997
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation d'office article R. 123-129-1° du code de commerce.
10/12/2021 n°20
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
10/12/2021 n°18
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
08/12/2021 n°8977
Tribunal de commerce de Paris, jugement du 18/11/2021 a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 18/11/2021
08/12/2021 n°15882
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire liquidateur.
08/12/2021 n°10398
Par jugement en date du 18/11/2021 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
07/12/2021 n°F21/003467
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/12/2021 n°17352
Par jugement du Tribunal de commerce de Paris prononçant la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif en date du 18/11/2021
29/11/2021 n°49522
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
29/11/2021 n°8039
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021.
25/11/2021 n°27
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
25/11/2021 n°10353
Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 novembre 2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de : SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris RCS : 2000B06618 - 430313346 ACTIVITE : COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOIS ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION Autres établissements : RCS Epinal RCS Angoulème RCS Besançon RCS Thionville RCS Reims RCS Dunkerque RCS Bayonne RCS Valenciennes RCS Nancy RCS Chalôns-en-Champagne RCS Amiens RCS Val de Briey RCS Agen RCS Sedan RCS Arras RCS Boulogne sur Mer RCS Vesoul / Gray RCS Douai RCS Sarreguemines RCS Compiègne RCS Soissons RCS Saint-Quentin RCS Orléans RCS Lille-Métropole RCS Toulouse RCS Colmar RCS La Rochelle RCS Tarbes RCS Mulhouse RCS Strasbourg RCS Pau RCS Narbonne RCS Pontoise RCS Montpellier RCS Poitiers RCS Beauvais RCS Bordeaux RCS Béziers RCS Belfort RCS Metz RCS Niort RCS Libourne Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10.
25/11/2021 n°5879
Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 novembre 2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris RCS 430 313 346 Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et matériaux de construction Autre établissement RCS THIONVILLE Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
24/11/2021 n°34
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
24/11/2021 n°13759
Clôture pour insuffisance d'actif prononcée par le tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
24/11/2021 n°16
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
24/11/2021 n°32
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
23/11/2021 n°14
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
23/11/2021 n°28213
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Paris en date du 18 novembre 2021.
23/11/2021 n°16482
Radiation du RCS le 23/11/2021 avec effet au 18/11/2021 RG JP200900061- Jugement du 18/11/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire. DESIGNE la SELAFA MJA en la personne Me LELOUP-THOMAS Valérie
23/11/2021 n°20
Radiation d'office : article R.123-129-1° du Code de Commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 18/11/2021
23/11/2021 n°18
Suivant jugement en date du 18/11/2021, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de la liquidation pour insuffisance d'actif
23/11/2021 n°14436
Par jugement en date du 18/11/2021 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
23/11/2021 n°15690
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
23/11/2021 n°18
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18-11-2021
23/11/2021 n°24
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
23/11/2021 n°13727
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
23/11/2021 n°16
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
22/11/2021 n°14034
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 18/11/2021 suivant Art. 123-129-1 du Code de Commerce.
22/11/2021 n°F21/060063
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/11/2021 n°F21/009231
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/11/2021 n°12471
Par jugement en date du 18/11/2021, le tribunal de commerce de PARIS a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/11/2021 n°13543
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
22/11/2021 n°12019
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
22/11/2021 n°13
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
19/11/2021 n°2000B06618314
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
05/12/2019 n°8
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
05/12/2019 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
05/12/2019 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
16/08/2019 n°22982
Suivant jugement en date du 19/09/2018 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire.
14/11/2018 n°10465
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 19/09/2018, sur requête du mandataire judiciaire liquidateur prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire Fixant la clôture de la procédure au 19/03/2019 (Article L.643-9 du code de commerce) Juge commissaire : M.Daniel Noel Nommant Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10
06/11/2018 n°7149
Reprise de la liquidation judiciaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis -75479 Paris Cedex 10, jugement Tribunal de commerce Paris en date du 19/09/2018.
02/11/2018 n°7280
Radiation du RCS le 02/11/2018 avec effet au 22/03/2018 Radiation d'office art R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 22.03.2018
02/11/2018 n°7279
Radiation d'office : article R123129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02.03.2017
24/10/2018 n°10122
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 a pronconcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas liquidateur
19/10/2018 n°96882
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubour St Denis 75479 PARIS CEDEX 10. .
17/10/2018 n°4242
Réouverture opérations de la liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 19/09/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur : - SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cx 10.
15/10/2018 n°20712
Suivant jugement en date du 22/03/2018 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
11/10/2018 n°7530
Jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019 Nomme Juge-commissaire M. Daniel NOEL Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du fbg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
10/10/2018 n°9394
Par jugement en date du 19/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris, sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire Fixé la clôture de la procédure au 19/03/2019 (Art. L.643-9 du Code de Commerce) Nommé juge commissaire : M. Daniel Noël Nommé Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cédex 10
09/10/2018 n°12
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
09/10/2018 n°14198
Par jugement en date du 19.09.2018, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire - Nomme mandataire judiciaire liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cédex 10
09/10/2018 n°14
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
09/10/2018 n°16
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
08/10/2018 n°5285
Par jugement en date du 19/09/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de Liquidation Judiciaire, a fixé la clôture de la procédure au 19/03/2019, et a désigné M. Daniel NOEL, en qualité de Juge Commissaire et la SELAFA MJA, en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMES, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, en qualité de Liquidateur.
08/10/2018 n°8470
Par jugement en date du 19 septembre 2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Nomme : Juge commissaire Monsieur Daniel NOEL Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.
08/10/2018 n°8297
Par jugement en date du 19.09.2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire Nomme M. Daniel NOEL juge commissaire SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10 en qualité de mandataire judiciaire liquidateur
05/10/2018 n°75150
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA Me Valérie LELOUP THOMAS, M Daniel NOEL Juge commissaire .
05/10/2018 n°1002502
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019. ,
05/10/2018 n°7238
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire, nommant mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris cedex 10.
05/10/2018 n°9214
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 19/09/2018 Sur REQUÊTE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR PRONONCE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE dans l'affaire, SA FERMOBA INDUSTRIES. Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019, (Article L.643-9 du Code de Commerce). Nomme Juge-commissaire : M. Daniel Noël ; Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du faubourg Saint-Denis 75479 Paris
05/10/2018 n°11830
Par Jugement en date du 19 Septembre 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS. A nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10
05/10/2018 n°8214
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019 (Article L.643-9 du code de commerce) Mandataire judiciaire liquidateur : SALAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10
05/10/2018 n°22
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire, a fixé la clôture de la procédure au 19/03/2019, et a nommé en qualité de mandataire judiciaire liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.
04/10/2018 n°4210
Par jugement en date du 19/09/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
04/10/2018 n°7286
2018047644 - P200903952 - Jugement du 19/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur PRONONCE la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire FIXE la clôture de la procédure au 19/03/2019 NOMME M. Daniel NOEL en qualité de Juge-Commissaire NOMME la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur
04/10/2018 n°F18/007770
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la ré-ouverture des opérations de la liquidation judiciaire, fixant la clôture de la procédure au 19/03/2019. Juge commissaire : Monsieur Daniel NOEL. liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris.
04/10/2018 n°F18/029632
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris
04/10/2018 n°F18/005641
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la reprise des opérations de la liquidation judiciaire.
04/10/2018 n°74848
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Nomme juge commissaire : M. Daniel Noel. Nomme liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
04/10/2018 n°4989
Par jugement en date du 19/09/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire
24/09/2018 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
20/09/2018 n°30
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
20/09/2018 n°16
Suivant jugement en date du 19/9/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES. A désigné La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.
20/09/2018 n°55412
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas .
20/09/2018 n°48182
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur. .
19/09/2018 n°312
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
23/07/2018 n°86177
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/07/2018
23/07/2018 n°86150
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
23/07/2018 n°86152
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/11/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné ELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10. .
20/04/2018 n°14
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
18/04/2018 n°2184
Par jugement en date du 22 Mars 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-129 aalinéa 1 du Code de commerce).
18/04/2018 n°2182
Par jugement en date du 14 Novembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et désigné Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cedex 10
16/04/2018 n°3327
Par jugement en date du 22 mars 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
13/04/2018 n°1410
Par jugement en date du 22/03/2018, le tribunal de Commerce de Paris a clôturé pour insuffisance d'actifs les opérations de liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES.
12/04/2018 n°1961
Par jugement en date du 22 mars 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société FERMOBA INDUSTRIES.
11/04/2018 n°2983
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 mars 2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
10/04/2018 n°45922
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
06/04/2018 n°1000864
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/04/2018 n°71447
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
04/04/2018 n°12
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
04/04/2018 n°2714
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 - Mandataire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 paris Cedex 10
04/04/2018 n°5668
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22.03.2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES - mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cédex 10
03/04/2018 n°2397
2018011931 - Par jugement du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D Roosevelt 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
30/03/2018 n°1579
Par jugement en date du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif.
29/03/2018 n°2726
Radiation du RCS le 29/03/2018 avec effet au 22/03/2018 Par jugement en date du 22.03.2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
29/03/2018 n°1191
Clôture pour insuffisance d'actif : Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 22/03/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/03/2018 n°10
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
27/03/2018 n°F18/001463
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/03/2018 n°2337
Par jugement en date du 22/03/2018, le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
27/03/2018 n°2537
Par jugement en date du 22 mars 2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
27/03/2018 n°1642
Par jugement en date du 22/03/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/03/2018 n°2735
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22 mars 2018 : clôture pour insuffisance d'actifs de la SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Francklin D. ROOSEVELT 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
27/03/2018 n°1358
Radiation du RCS le 27/03/2018 avec effet au 22/03/2018 Par jugement en date du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES.
27/03/2018 n°3391
Par Jugement en date du 22 Mars 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS
26/03/2018 n°28
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
26/03/2018 n°F18/002429
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/03/2018 n°F18/009177
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/03/2018 n°14
Suivant jugement en date du 22 Mars 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Clôture des opérations de la liquidation pour insuffisance d'actif
26/03/2018 n°51184
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
26/03/2018 n°58142
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
26/03/2018 n°20
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
23/03/2018 n°309
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
19/12/2017 n°3693
Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Liquidateur : SELAFA MJA, Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cedex 10.
13/12/2017 n°9346
Jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée. Fixe la clôture de la procédure au 08/05/2018 Nomme Juge-commissaire M. Daniel NOEL Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du fbg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
12/12/2017 n°6810
Radiation du RCS le 12/12/2017 avec effet au 02/03/2017 Par jugement en date du 2 Mars 2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/12/2017 n°6811
Par jugement en date du 14 Novembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cedex 10
12/12/2017 n°6810
Par jugement en date du 2 Mars 2017 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/12/2017 n°12
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02-03-2017
07/12/2017 n°22835
Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/11/2017 la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée Fixe la clôture de la procédure au 09/05/2018 Nomme : Juge-commissaire : M Daniel Noël Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10
07/12/2017 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 arrête le plan de cession au profit de : la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE.
07/12/2017 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des : 1) SA ARBEL RCS PARIS 54B6624 2)SA 2F PARTICIPATIONS RCS PARIS 05B8518 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS PARIS 00B6564 4)SA FERMOBA INDUSTRIES RCS PARIS 00B6618 5) FERMOBA NORD INDUSTRIES RCS PARIS 00B6571 6)SA FERMOBA EST INDUSTRIES RCS PARIS 00B6798 7)SA ARFA RCS PARIS 07B15814 8) SA CALFEUTREX-DSF RCS PARIS07B383 9)EURAFREX RCS PARIS 06B15844 10)SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE RCS PARIS 08B23172.
07/12/2017 n°14
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
07/12/2017 n°17
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M.Daniel Noël Juge-Commissaire, Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
07/12/2017 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP2009/061 désigne liquidateur Selafa MJA en la personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10. Nom du Juge-Commissaire M.Picard met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010.
30/11/2017 n°12
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
30/11/2017 n°1002694
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 sur requête du mandataire judiciaire liquidateur prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. Fixe la clôture de la procédure au 09 mai 2018 (Article L.643-9 du Code de Commerce. Nomme Juge-commissaire : M. Daniel Noël. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 ,
30/11/2017 n°F17/001626
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée (sur requête du mandataire judiciaire liquidateur) de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Fixe la clôture de la procédure au 9 MAI 2018. Juge-Commissaire : M. Daniel Noël. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de M° Valérie Leloup-Thomas, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
29/11/2017 n°9215
Du 14 novembre 2017 - Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, Jugement du Tribunal de commerce de PARIS prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée Fixant la clôture de la procédure au 9 mai 2018 (Article L.643-9 du Code de Commerce) Nommant : Juge commissaire : M. Daniel NOEL Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
29/11/2017 n°8896
Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. A nommé : juge-commissaire M. Daniel Noël Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10
28/11/2017 n°11329
Par Jugement en date du 14 novembre 2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS Nomme en qualité de mandataire liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10.
28/11/2017 n°8506
Jugement du tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné Mr Daniel Noël Juge commissaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg saint Denis, 75479 Paris Cedex 10 liquidateur
27/11/2017 n°7948
Par jugement en date du 14 novembre 2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplfiée. Nomme : M. Daniel NOEL juge commissaire SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur
27/11/2017 n°8097
2017062524 - JP 200900061 - Jugement du 14/11/2017 du Tribunal de Commerce de PARIS . Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, PRONONCE la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée FIXE laclôture de laprocédure au 09/05/2018 NOMME M. Daniel Noêl en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire juduiciaire 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
24/11/2017 n°5577
Par Jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la réouverture des opérations de la Liquidation Judiciaire Simplifiée ; fixe la clôture de la procédure au 09 mai 2018, nomme Daniel NOËL en qualité de Juge Commissaire et la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10 en qualité de Liquidateur.
24/11/2017 n°F17/008081
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
24/11/2017 n°4331
Reprise des opérations de liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 14/11/2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire et a désigné la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cx 10 en qualité de mandataire liquidateur.
24/11/2017 n°6361
Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée à lencontre de la Société FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt - inscrite au RCS de Paris sous le numéro 430313346. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
23/11/2017 n°7633
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10
23/11/2017 n°F17/004998
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la reprise des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA (Me Valérie LELOUP-THOMAS) 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10. Fixe la clôture de la procédure au 09/05/2018.
23/11/2017 n°6387
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée, nommant mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris cedex 10.
23/11/2017 n°7336
Par jugement en date du 14/11/2017, le TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée
23/11/2017 n°8527
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2017 Sur REQUÊTE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR, PRONONCE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Fixe la clôture de la procédure au 9 mai 2018, (Article L.643-9 du Code de Commerce) dans l'affaire SA FERMOBA INDUSTRIES. Juge-commissaire : M. Daniel Noël. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
23/11/2017 n°4749
Par jugement en date du 14.11.2017 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
22/11/2017 n°8822
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 14.11.2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de ME Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
22/11/2017 n°F17/032147
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris
22/11/2017 n°46395
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire. Nommé juge commissaire : M. Daniel Noël et liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
22/11/2017 n°4865
Par jugement en date du 14/11/2017; le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée, et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de Liquidateur.
20/11/2017 n°26
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
17/11/2017 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
17/11/2017 n°43645
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/11/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 .
16/11/2017 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
16/11/2017 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, en qualité de liquidateur.
16/11/2017 n°48370
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/11/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 .
16/11/2017 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
15/11/2017 n°307
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
09/10/2017 n°6
Radiation d'office : article R.123-129 du Code de Commerce clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 02-03-2017.
01/09/2017 n°15961
Suivant jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
01/09/2017 n°15962
Radiation du RCS le 01/09/2017 avec effet au 02/03/2017
03/05/2017 n°2336
Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Liquidation Judiciaire sous le numéro JP2009/061, désigne en qualité de Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cédex 10 - met fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de Maître THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS a l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010.
23/03/2017 n°F17/001455
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2017 n°3005
Par Jugement en date du 02 Mars 2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS.
20/03/2017 n°3006
Radiation du RCS le 20/03/2017 avec effet au 02/03/2017
17/03/2017 n°973
Clôture pour insuffisance d'actif Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 02/03/2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
17/03/2017 n°974
Radiation du RCS le 17/03/2017 avec effet au 02/03/2017 02/03/2017 Notification inter-greffe TC PARIS : clôture pour insuffisance d'actif
15/03/2017 n°F17/000379
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02 MARS 2017 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/03/2017 n°41851
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
15/03/2017 n°41850
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
13/03/2017 n°2031
Par jugement en date du 02 Mars 2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a proncé la clôture pour insuffisance d'actif
13/03/2017 n°2032
Radiation du RCS le 13/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Radiation RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
10/03/2017 n°9
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
10/03/2017 n°7
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017
09/03/2017 n°1000622
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/03/2017 n°99999
Radiation d'office
08/03/2017 n°99999
Radiation d'office
08/03/2017 n°F17/001685
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/03/2017 n°99999
Radiation d'office
07/03/2017 n°1261
Par jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
07/03/2017 n°1806
2017011815 j P200903952 - Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif en date du 02/03/2017 de la SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
07/03/2017 n°7
Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 02-03-2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
07/03/2017 n°805
Par jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a clôturé pour insuffisance d'actifs les opérations de liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDISTRIE.
07/03/2017 n°814
Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017
07/03/2017 n°1361
Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Par jugement en date du 02/03/2017, le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
07/03/2017 n°1604
Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017
07/03/2017 n°1603
Par jugement en date du 02 mars 2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
07/03/2017 n°23597
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
07/03/2017 n°1838
Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017
07/03/2017 n°1838
Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de : SA FERMOBA INDUSTRIES 31, Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10
07/03/2017 n°1771
Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
07/03/2017 n°1467
Par jugement en date du 2 mars 2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg saint Denis 75479 Paris cedex 10
06/03/2017 n°99999
Radiation d'office
06/03/2017 n°24
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017
06/03/2017 n°F17/007196
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/03/2017 n°1144
Radiation du RCS le 06/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Suite au jugement de clôture de liquidation pour insufisance d'actif prononcé par le Tribunal de commerce de Paris en date du 02/03/2017.
06/03/2017 n°1143
Par jugement en date du 02/03/2017, Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
06/03/2017 n°2185
Radiation du RCS le 06/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Le tribunal de commerce de PARIS en date du 02 mars 2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALÉRIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10
06/03/2017 n°1993
Par jugement en date du 02.03.2017 du Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/03/2017 n°4
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017
03/03/2017 n°6
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 02/03/2017
03/03/2017 n°37871
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
02/03/2017 n°305
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017
05/04/2011 n°2606
Du 15 février 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28 mars 2011. Juge commissaire : Mr PICARD. Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard de malesherbes, 75017 PARIS. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
05/04/2011 n°2314
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2011 prorogeant la mission de l'administrateur, la SCP THEVENOT PERDEREAU prise en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusquau 28/03/2011.
04/04/2011 n°1793
- Par jugement en date du 15/02/11 le Tribunal de Commerce de PARIS, prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENO PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 MOIS soit jusqu'au 28/03/11 Publicité : l'est républicain du 18/03/11
04/04/2011 n°1046
Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la scp THEVENOT-PERDEREAU pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
28/03/2011 n°F11/000005
: Jugement du 15 FEVRIER 2011, sur requête, proro- gation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT pour une durée de 4 Mois soit jusqu'au 28 MARS 2011
24/03/2011 n°1026
Prorogation mission de l'Administrateur Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 15/02/2011 le Tribunal de Commerce de Paris, sur requête, a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, Administrateur, sis 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS et ce pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28/03/2011 Date d'effet : 15/02/2011
21/03/2011 n°1553
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA MISSION D ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME . THEVENOT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 28/03/2011
17/03/2011 n°1590
Par jugement en date du 15/02/2011, sur requête, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011. Juge Commissaire : M. PICARD. Juges Commissaires Suppléants : M. KLOTZ, M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Mandataire Judiciaire -Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10
15/03/2011 n°2512
Mention d'office - Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU , 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, pour une durée de 4 mois jusqu'au 28/03/2011 dans l'affaire de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, 31 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris - Ets secondaire : 1345 route de Saint Jean de Braye 45400 Semoy
15/03/2011 n°F11/007243
Par jugement en date du 24.11.2009 le Tribunal de Commerce de Paris a pronnocé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des : SA ARBEL - SA 2F PARTICIPATIONS - SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES - SA FERMOBA INDUSTRIES - 5 SA FERMOBA NORD INDUSTRIES - SA FERMOBA EST INDUSTRIES - SA ARGA - SA CALFEUTREX-DSF - SA EURAFREX - SARL ATELIES FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE
15/03/2011 n°F11/007246
Jugement en date du 15.02.2011 prorogeant la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois jusqu'au 28.03.2011
15/03/2011 n°F11/007242
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PICARD, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 12/11/2009
15/03/2011 n°F11/007244
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en dated du 28.01.2010 arrête le plan de de cession au profit de la Sté FINANCIERE DE LA BARSE Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 28.01.2010 prononcant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : la SELAFA MJA prise en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 Rue du Faubourg Saint Denis - cs10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
15/03/2011 n°F11/007245
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21.09.2010 prorogeant la mission de l'Administrateur pour une durée de 5 mois jusqu'au 28.11.2010
15/03/2011 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, du 15 f évrier 2011 prorogeant la mission de la SCP THEVEN OT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT en qual ité d'administrateur, pour une durée de 4 mois soi t jusqu'au 28.03.2011.
15/03/2011
: Par jugement en date du 15.02.2011 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 04 mois, soit jusqu'au 28.03.2011.
14/03/2011 n°1288
Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, a décidé la prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT pour une durée de QUATRE MOIS, soit jusqu'au 28/03/2011.
14/03/2011 n°1577
Suivant jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 MOIS, soit jusqu'au 28/03/2011 - Juge commissaire : M. PICARD - Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL - Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris - Mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10
14/03/2011 n°6
Par jugement en date du 15.02.2011 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP T HEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, a dministateur judiciaire, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28.03.2011, dans l'affaire SA FERMOBA INDUSTRIES.
14/03/2011 n°1694
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/2011 : prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, sois jusqu'au 28/03/2011
11/03/2011 n°7
Par jugement en date du 15/02/2011, le Greffe du T ribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en l a personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 28/03/2011 Juge Commissaire : M.PI CARD Juges Commissaires suppléants : M.KLOTZ - M.N OEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me. THEVENOT - 131 Boulevard Malesherb es - 75017 PARIS Mandataire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me.LELOUP-THOMAS 1 02 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
11/03/2011 n°0
Jugement du 15/02/2011 du Tribunal de Commerce de Paris prorogeant la mission de l'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
11/03/2011 n°928
Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011 dans l'affaire FERMOBA INDUSTRIES.
11/03/2011 n°2460
Par Jugement en date du 15/02/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28/03/2011 dans l'affaire SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS Juge Commissaire : M. PICARD Juges Commissaires suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10
11/03/2011 n°1843
Par jugement en date du 15.02.2011 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28.03.2011
11/03/2011 n°73345
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire Mr PICARD , Juge Commissaire suppléant Mrs NOEL et KLOTZ , Administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis, CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/03/2011 n°73347
Par jugement du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la jonction sous patrimoines distincts des sociétés SA ARBEL (RCS PARIS 1954 B 6624), SA 2F PARTICIPATIONS (RCS PARIS 2005 B 8518), SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6564), SA FERMOBA INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6618), SA FERMOBA NORD INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6571), SA FERMOBA EST INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6798), SA ARFA (RCS PARIS 2007 B 15814), SA CALEFEUTREX-DSF (RCS PARIS 2007 B 383), SA EURAFREX (RCS PARIS 2006 B 15844) et SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE (RCS PARIS 2008 B 23172).
11/03/2011 n°73348
Par jugement du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession au profit de la société FINANCIERE DE LA BARSE.
11/03/2011 n°73350
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/01/2010 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis, CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS à l'issue de des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010.
11/03/2011 n°73352
Par jugement du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP TEHEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010,
11/03/2011 n°73353
Par jugement du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP TEHEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
10/03/2011 n°5
Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS,a prorogé la mission d'administ rateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusq u'au 28/03/2011.
10/03/2011 n°841
Jugement Tribunal Commerce Paris en date du 15 février 2011. Prorogation de la mission de l'admnistrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personnel de Maître THEVENOT pour une durée de quatre mois soit jusqu'au 28 mars 20110.
10/03/2011 n°F11/001072
Par jugement du 15/02/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'administrateur, Me THEVENOT, SCP THEVENOT PERDEREAU, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
10/03/2011 n°1111
Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/2011, prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011. Juge-commissaire : MR PICARD Juges-commissaires suppléants : Mr KLOTZ et Mr NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS. Mandataire judiciaire - liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
10/03/2011 n°3694
Suivant jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d administrateur de la scp THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28/03/2011.
09/03/2011 n°4
Jugement du 15/02/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission d' ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la pe rsonne de Maître THEVENOT pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 28/03/2011.
09/03/2011 n°5
: Par jugement du 15.02.2011, le Tribunal de commerce de PARIS a prorogé la mission d'adminis trateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la person ne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28.03.2011.
09/03/2011 n°57728
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15 février 2011 prorogeant la mission de l'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28 mars 2011
09/03/2011 n°1601
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2011 : prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 4 mois jusqu'au 28/03/2011, dans l'affaire :- SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; - SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES Date d'effet : 15/02/2011
09/03/2011 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2011 sur requete, prorogation de la mission d'adm inistrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la per sonne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soi t jusqu'au 28/03/2011.
17/02/2011 n°303
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15-02-2011 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 28/03/2011
15/02/2011 n°7
: Jugement sur requête en date du 15/02.2011 du tribunal de commerce de PARIS Proroge de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
15/02/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02/2011 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois
25/01/2011 n°431
En Jugement du 21.09.2010, Prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010
25/01/2011 n°429
Par Jugement en date du 28.01.2010 à prononcé la liquidation judiciaire désigne Liquidateur SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE COMMISSAIRE M PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT- PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28/06/2010
30/11/2010 n°8040
Du 21 Septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2010.
22/11/2010 n°F10/000004
: Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2010, sur requête, prorogation de la mission d'administra- teur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT pour une durée de 5 mois, jusqu'au 28 NOVEMBRE 2010 concernant la SA FERMOBA INDUSTRIES Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de M° LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
18/11/2010 n°8734
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/09/2010 décidant de la prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.
15/11/2010 n°5133
- Par jugement en date du 21/09/10 le Tribunal de Commerce de PARIS prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010 Publicité : l'est républicain du 22/10/10
10/11/2010 n°5119
Par jugement en date du 21/09/2010, sur requête, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010. Juge Commissaire : M. PICARD. Juges Commissaires Suppléants : M. KLOTZ, M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Mandataire Judiciaire -Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10
03/11/2010 n°8470
Par Jugement en date du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la missiond 'Addministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/10 dans l'affaire SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, ayant siège 31, avenueFranklin Delano Roosevelt 75008 PARIS - RCS PARIS B 430 319 707 et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS RCS B 430 313 346 (2000 B 372) Juge Commissaire : M. PICARD Juges Commissaires suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131,boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg SaintDenis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
27/10/2010 n°6542
Suivant jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010 - Juge commissaire : M. PICARD - Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ & M. NOEL - Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 Boulevard Malesherbes 75017 Paris - Mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10
27/10/2010 n°F10/003978
Par jugement du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'administrateur, Me THEVENOT, SCP THEVENOT PERDEREAU, pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 28/11/2010.
26/10/2010 n°2843
Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la scp Thevenot Perdereau pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.
25/10/2010 n°5789
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/09/2010, prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010
21/10/2010 n°8872
Mention d'office - Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010 de la SA Fermoba Industries Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 Paris cedex 10
21/10/2010 n°5778
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/09/2010 : prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois jusqu'au 28/11/2010, dans l'affaire :- SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; - SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES Date d'effet : 21/09/2010
20/10/2010
: Par jugement en date du 21/09/2010 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 05 mois soit jusqu'au 28/11/2010.
20/10/2010 n°3430
Progation mission de l'administrateur Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris, sur requête, a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT et ce, pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 28/11/2010. Date d'effet : 21/09/2010
19/10/2010 n°6
Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDE REAU en la personne de Me.THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010 Juge Commissai re : M.PICARD Juges Commissaires Suppléants : M.KL OTZ et M.NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDER EAU en la personne de Me.THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS Mandataire Judiciaire-Li quidateur : SELAFA MJA en la personne de Me.LELOUP -THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75 479 PARIS CEDEX 10 -
19/10/2010 n°46889
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21 septembre 2010 prorogeant la mission de l'administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28 novembrre 2010. Juge Commissaire : M. PICARD, Juges Commissaires Suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL. Administrateur: SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 PARIS. Mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 Rue du Fbg Saint Denis CX10023 75479 PARIS CEDEX 10
19/10/2010 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09 /2010, sur requête, prorogation de la mission d'ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la pe rsonne de Maître THEVENOT pour une durée de 5 mois , soit jusqu'au 28/11/2010.
18/10/2010 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21.09 .2010 prorogation de la mission d'administrateur d e la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me T HEVENOT pour durée de 5 MOIS, soit jusqu'au 28 NOV EMBRE 2010.
18/10/2010 n°3447
Jugement en date du 21/09/2010 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS. Prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010. Juge-commissaire : Mr PICARD Juges-commissaires suppléants / Mr KLOTZ et Mr NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME thevenot - 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandateire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10.
18/10/2010 n°5
Jugement du 21.09.2010 du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogation de la mission d'ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la p ersonne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois, s oit jusqu'au 28.11.2010, dans l'affaire : SA FERMO BA INDUSTRIES. Juge Commissaire : M.PICARD. Juges Commissaires suppléants : M.KLOTZ et M.NOEL. Admin istrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PAR IS. Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Fau bourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
18/10/2010 n°14936
Suivant jugement en date du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de paris a prorogé la mission de l'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.
15/10/2010 n°4
Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'admin istrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU prise en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 5 mois , soit jusqu'au 28/11/2010.
15/10/2010 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21 SE PTEMBRE 2010 prorogeant la mission de la SCP THEVE NOT PERDEREAU en la personne de Me Thevenot en qua lité d'admistrateur, pour une durée de 5 mois, soi t jusqu'au 28.11.2010.
15/10/2010 n°0
Jugement du 21.9.10 par le TC de Paris prorogeant la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, administrateur, pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28.11.10.
15/10/2010 n°6785
Par jugement en date du 21.09.2010 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur dela SCP THEVNOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28.11.2010
14/10/2010 n°4683
Par jugement en date du 21 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission de l'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28.11.2010.
14/10/2010 n°4
: Par jugement du 21/09/2010, le tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.
23/09/2010 n°302
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21-09-2010 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU AU 28/11/2010
21/09/2010 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09 /2010 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVE NOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/ 2010.
21/09/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09/2010 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010
21/09/2010 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09/2010 prolongeant de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010
19/05/2010 n°1881
Par jugement en date du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la SA FERMOBA INDUSTRIES dont les activités seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE, et maintient en qualité d'administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de cinq mois, et fixe l'entrée en jouissance au jour du lendemain du prononcé du présent jugement. Par ce même jugement le Tribunal de Commerce de PARIS prononce la liquidation judiciaire de la société FERMOBA INDUSTRIES, met fin à la mission de l'Administrateur et nomme en qualité de liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP - THOMAS - 102 Rue de Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
11/05/2010 n°3479
Du 28 Janvier 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS arrêtant le plan de cession en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE. Désignant la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donnant acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan, en sa qualité de Président à cet égard. Maintenant : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribuant la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28 juin 2010. Et prononçant la Liquidation Judiciaire. Fixant la clôture de la procédure à 2 ans, (Article L643-9 du Code de Commerce). Maintenant : Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL. Mettant fin à la mission de l'Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nommant le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur.
24/03/2010 n°1382
- Par jugement en date du 28/01/10 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le PLAN DE CESSION de la SA FERMOBA INDUSTRIES en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE (avec faculté de substitution) les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SA F.V. FERMOBA VENTE, les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Le tribunal désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui a donné acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard. A maintenu administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 boulevard malesherbes 75017 PARIS - lui a attribué la mission prévue à l 'article L.631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/10 A prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SA FERMOBA INDUSTRIES a fixé la cloture de la procédure à 2 ans met fin à la mission de l'administateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT a l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/10 Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS - 102 rue du faubourg saint denis CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualite de liquidateur Publicité : L'est républicain du 05/03/10
22/03/2010 n°F10/000003
: Par jugement en date du 28 JANVIER 2010, le Tri- bunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la SAS F.V. FERMOBA VENTE Dit que les biens immobiliers cédés seront inalié- nables pendant une durée de 24 mois a l'égard de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Désigne la FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 Boulevard Malhesherbes 75017 PARIS Lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 28 JUIN 2010. ET Prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE Fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L.643-22 du Code de Commerce A l'égard de SA FERMOBA INDUSTIRES Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 boulevard Malhesherbes 75017 PARIS A l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28 JUIN 2010 Nomme Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de M° LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 75479 PARIS en qualité de liquidateur
18/03/2010 n°2622
Mention d'office - En date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE, avec faculté de substitution au profit de : les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE A l'égard de : la SA FERMOBA INDUSTRIES, 31 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNOPETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard Maintient administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 2806/2010 Prononce la liquidation judiciaire et fixe la cloture de la procédure à 2 ans A l'égard de : la SA FERMOBA INDUSTRIES Met fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme le mandataire judiciaire : SELARL MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 - 75479 Paris cedex 10, en qualité de liquidateur
17/03/2010 n°2301
Par Jugement en date du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE, les activités de la SAR ERMOBA NORD INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS UFN USINE FERMOBA NORD, les activités de la SA FERMOBA EST INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS UFE USINE FERMOBA EST ; dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pour une durée de 24 mois à l'égard des : SA FERMOBA INDUSTRIES, 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS, RCS PARIS B 430 313 346 et établissement à ARRAS, 113, avenue Kennedy (RCS 2000 B 372) SA FERMOBA NORD INDUSTRIE, ayant siège 31, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS, avec établissement secondaire zone industrielle B - avenue du président Coty - 62232 ANNEZIN LES BETHUNE, (2000 B 40586) RCS PARIS B 430 322 198 Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle apris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard ; Maintient Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 ET : Prononce la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans, à l'égard des sociétés SA FERMOBA INDUSTRIES, SA FERMOBA NORD INDUSTRIE, Maintient M. PICARD Juge Commissire Messieurs KLOTZ et NOEL Juges Commissaires suppléant, Met fin à la mission de l'Administrateur, la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010, Nomme le mandataire judiciaire, SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur.
16/03/2010 n°778
Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession au profit de la société Financière de la Barse avec faculté de substitution au profit de la SAS F.V FERMOBA VENTE. Par le même jugement, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de FERMOBA INDUSTRIE. Liquidateur : SELAFA MJA, représentée par Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Fbg St Denis, CS 10023, 75479 PARIS
15/03/2010 n°1569
Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté la plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE - Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une Société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 MOIS. A l'égard de : SA FERMOBA INDUSTRIES ésigne la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M.BRUNO PETIT Yan en sa qualité de Présidence à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 MOIS, expirant le 28/06/2010 et prononce la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (Article L.643-9 du Code de Commerce) à l'égard de : SA FERMOBA INDUSTRIES Met fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT - 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS A l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
15/03/2010 n°916
Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE, les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE, a désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard, a maintenu la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131 bd Malesherbes - 75017 PARIS en qualité d'administrateur en lui attribuant la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28 juin 2010 et a prononcé la liquidation judiciaire en nommant la SELAFA MJA en la personne de Maître LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS Cx 10 en qualité de liquidateur. Date d'effet : 28/01/2010
10/03/2010 n°4
Par jugement en date du 28.01.2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession en f aveur de la SAS VERDOSO INDUSTRY 2. Dit que les bi ens immobiliers sis 17 Chemin des Grands Champs et rue Gustave Eiffel à 18230 SAINT DOULCHARD seront inaliénables pendant une durée de 2 ans. A l'égar d de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, 31 avenue Fr anklin Delano Roosevelt à 75008 PARIS et désigné l a société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engamenets pr is par la SAS VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte d es engagements qu'elle a pris à cet égard. Maintie nt la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT en qualité d'administrateur, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010. ARRETE le PLAN de CESSION en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit des 3 sociétés dénommées : les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. Les activités de la SA FERMOBA NORD INDUST RIES seront reprises par une société dénommée SAS UFN USINE FERMOBA NORD. Les activités de la SA FER MOBA EST INDUSTRIES seront reprises par une sociét é dénommée SAS UFE USINE FERMOBA EST. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendan t une durée de 24 mois. à l'égard des : - SA FERMO BA INDUSTRIES, 31 avenue Franklin Roosevelt à PARI S, avec établissement secondaire à SAINT QUENTIN. - SA FERMOBA NORD INSUSTRIES 31 ave Franklin Roose velt à PARIS. - SA FERMOBA EST INDUSTRIES 31 ave F ranklin Roosevelt à PARIS. A désigné la société FI NANCIERE DE LA BARSE comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M.BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à c et égard. Maintient la SCP THEVENOT PERDEREAU en l a personne de ME THEVENOT en qualité d'administrat eur, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010. PRONONCE LA LIQUIDATI ON JUDICIAIRE et fixe la clôture de la procédure à 2 ans à l'égard de : 1) SA FERMOBA CENTRE INDUSTR IES. 2) SA FERMOBA INDUSTRIES. 3) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES 4) SA FERMOBA EST INDUSTRIES Maintient M.PICARD en qualité de Juge Commissaire. et MRS KL OTZ et NOEL en qualité de Juge Commissaires supplé ants. Met fin à la mission de l'adminsitrateur : S CP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENO T à l'issue des formalités de cession au plus tard le 28.06.2010. Nomme le mandataire judiciaire : S ELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS en qu alité de liquidateur.
10/03/2010 n°3
Suivant jugment en date du 28 Janvier 2010, le tri bunal de commerce de PARIS a arrêté le plan de ces sion de la SA FERMOBA INDUSTRIE en faveur de la So ciété FINANCIERE DE LA BARSE. Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une soci été dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. A Désigné la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécu ter le plan, lui donne acte de ces engagements qu' elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. A maintenu la SCP TEHVEN OT PERDEREAU en la person- ne de Me THEVENOT 131 B d Malesherbes 75017 PARIS en qualité d'administrat eur ; lui attribue la mis- sion prévue par l'art. L 631-22 du Code de Commer- ce pendant une durée d e 5 mois, expirant le 28.06 2010. ET a prononcé la Liuqidation Judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIE S en fixant la clôture de la procédure à 2 ANS Met fin à la mission de l'administrateur, la SCP TEHE VNOT PERDEREAU prise en la personne de Me THEVENOT à l'issue des formalités de cession et au plus ta rd le 28.06.2010 A Nommé la SELAFA MJA en la perso nne de Me LELOUP- THOMAS, 102 rue du Faubourg Sain t Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur
06/03/2010 n°2102
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28/01/2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE, les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE A désigné la sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donnant acte des engagments qu'elle a pris par Mr BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard A maintenu comme administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS, lui attribuant la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 ET prononçant la liquidation judiciaire Fixe la clôture de la procédure à deux ans Mettant fin à la mission de l'Administrateur la SCP TEHVENOT PERDEREAU à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nommant le Mandataire Judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur.
04/03/2010 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28 ja nvier 2010 arrêtant le plan de cession en faveur d e la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté d e substitution au profit de la SAS F.V.FERMOBA VEN TE. Dit que les biens immobiliers cédés seront ina liénables pendant une durée de 24 mois. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exéc uter le plan lui donne acte de ses engagements qu' elle a pris par Mr BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient : Administrate ur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me T HEVENOT - 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631- 22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28 juin 2010. ET : PRONONCE LA LIQUID ATION JUDICIAIRE de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L 643 -9 du Code de Commerce). Met fin à la mission de l 'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la per sonne de Me THEVENOT - 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession e t au plus tard le 28 juin 2010. Nomme le mandatair e judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEL OUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquida teur.
04/03/2010
(Procédures collectives) : Par jugement en date du 28/01/2010 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution, en ce qui concerne les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES qui seront reprises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient : Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce, pendant une durée de cinq mois expirant le 28/06/2010. Prononce la liquidation judicaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L 643-9 du code de commerce). Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nomme SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cédex 10 en qualité de liquidateur.
04/03/2010 n°1572
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 : - arrêt d'un plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE - les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une societé dénommee SAS F V FERMOBA VENTE - la SCP THEVENOT PERDEREAU en la persone de ME THEVENOt, 131 bld Malesherbes 75017 Paris, est maintenue administrateur (mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. - et prononcé de la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L.643-9 du Code de Commerce)
03/03/2010 n°3273
Suivant jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE ( avec faculté de substitution ). Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société denommée SAS FV FERMOBA VENTE. A désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan et lui a donné acte des engagements qu'elle a pris par M Bruno Petit Yvan en sa qualité de président. A maintenu la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris et lui a attribué la mission prévue à l'article L631.22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010. A prononcé la liquidation judiciaire et a fixé la clôture de la procédure à 2 ans ( L 643-9 du Code de Commerce ). A mis fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. A nommé le mandataire judiciaire Selafa MJA en la personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg St Denis cs 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.
02/03/2010 n°1361
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2010 : - arrête le plan de cession en faveur de la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2. Dit que les biens immobiliers sis 17 chemin des grands champs et rue Gustave Eiffel à 18230 SAINT DOULCHARD seront inaliénables pendant une durée de 2 ans, à l'égard de la : SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES. Désigne la Sté VERDOSO INDUSTRIE comme tenue d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, 131 bd Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'art. L 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. - arrête le plan de cession en faveur de la Sté FINANCIERE DE LA BARSE, avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : - les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par la SAS F.V. FERMOBA VENTE ; - les activités de la SA FERMOBA NORD INDUSTRIES seront reprises par la SAS UFN USINE FERMOBA NORD ; - les activités de la SA FERMOBA EST INDUSTRIES seront reprises par la SAS UFE UNISE FERMOBA EST. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. A l'égard de : SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES. Désigne la Sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, 131 bd Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'art. L 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. ET : - prononce la liquidation judiciaire ; fixe la clôture de la procédure à 2 ans (Art L 643-9 du Code de Commerce) ; A l'égard de : SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES. Maintient : Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M.NOEL - M.KLOTZ. Met fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT à l'issue des formalités de cession au plus tard le 28/06/2010. Nomme le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris cedex 10, en qualité de liquidateur.
02/03/2010 n°F10/000808
Par jugement du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession de la société FERMOBA INDUSTRIES SA en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la société SAS F.V. FERMOBA VENTE. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte de ses engagaements qu'elle a pris par M BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Pérésident à cet égard Maintient Administrateur, la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010. Prononce la liquidation judiciaire et fixe la clôture de la procédure à 2 ans Met fin à la mission de l'Administrateur: SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nomme liquidateur la SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint -Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
01/03/2010 n°3
: Jugement du tribunal de commerce de Paris en date 28.01.2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la sté FINANCIERE DE LA BARSE. Les activités de la SA FERMOSBA INDUSTRIES seront reprises par une sté dénommée SAS F.V FERMOBA VENTE. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Désigne la sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M.BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard. Maintient : administrateur : SCP THEVENOT PERDREAU en la personne de MR THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L.131- 22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010 et prononce la liquidation judiciaire fixe la clôture de la procédure à 2 ans
01/03/2010 n°12
JUGEMENT TC PARIS EN DATE DU 28 JANVIER 2010. ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION AU PROFIT DES TROIS SOCIETES DENOMMEES : LES ACTIVITES DE LA SA FERMOBA INDUSTRIES SERONT REPRISES PAR UNE SOCIETE DENOMMEE F.V. FERMOBA FRANCE, LES ACTIVITES DE LA SA FERMOBA NORD INDUSTRIES SERONT REPRISES PAR UNE SOCIETE DENOMMEE SAS UFN USINE FERMOBA NORD, LES ACTIVITES DE LA SA FERMOBA EST INDUSTRIES SERONT REPRISES PAR UNE SOCIETE DENOMMEE SAS UFE USINE FERMOBA EST DIT QUE LES BIENS IMMOBILIERS CEDES SERONT INALIENABLES PENDANT UNE DUREE DE 24 MOIS. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A DEUX ANS. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU. NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
01/03/2010 n°0
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 28/01/2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la sté FINANCIERE DE LA BARSE les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une sté dénommée SAS F.V.FERMOBA VENTE désigne la sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. Yvan BRUNO PETIT en sa qualité de président à cet égard maintient comme administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.6.10 prononce la liquidation judiciaire et fixe la clôture de la procédure à 2 ans met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT à l'issue des formalités de cession au plus tard le 28.6.10 nomme la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP- THOMAS en qualité de liquidateur.
01/03/2010 n°820
Jugement du 28/012010 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris : Arrête le plan de cession en faveur de la Société Financière de la Barse, avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : - les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénoméee SAS F.V. FERMOBA VENTE. A l'égard de la société SA FERMOBA INDUSTRIES. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. et Prononce la Liquidation Judiciaire Fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L. 643-9 du Code de Commerce) A l'égard de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Met fin à la mission de l'Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malhesherbes 75017 PARIS, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur.
26/02/2010 n°5
Par jugement en date du 28/01/2010, le Greffe du T ribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de c ession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BA RSE. Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES ser ont reprises par une Société dénommée SAS F.V. FER MOBA VENTE. A désigné la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan et lui a donn é acte des engagements qu'elle a pris par Mr BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cete égar d. A maintenu comme administrateur SCP THEVENOT PE RDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Boulev ard Malesherbes - 75017 PARIS et lui a attribué la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Co mmerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 2 8/06/2010 Et a prononcé la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES A mis fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me.THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbe s - 75017 PARIS A nommé le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me.LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS C EDEX 10 en qualité de Liquidateur -
26/02/2010
Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le N° 2000 B 659
26/02/2010 n°28603
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28 janvier 2010 : arrête de plan de cession en faveur de la Ste FINANCIERE DE LA BARSE, les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE, désigne la STE FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient admnistrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L,631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 26 juin 2010. et prononce la liquidation judiciaire. Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28 juin 2010. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis CS1002375479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
26/02/2010 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2010 : - arrêtant le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la SAS F.V. FERMOBA VENTE, avec inaliénabilité des biens immobiliers cédés pendant une durée de 24 mois. La SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, est maintenue Administrateur avec pour mission celle prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce et pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010. - prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.
25/02/2010 n°1477
Par jugement en date du 28.01.2010 le tribunal de commerce de Paris a arrête le plan de cession en faveur de la sté Financière de la Barse et les activités seront reprises par la société dénomée SAS F.V. FERMOBA VENTE. Maintient SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVNOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010 et prononce la liquidation judiciaire Maintient MR PICARD juge commissaire, Mes KLOTZ et NOEL juges commissaires suppléants. Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVOT PERDEREAU en la personne de ME THEVNOT 131 bd Malesherves 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28.06.2010 Nomme SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS cédex 10 en qualité de liquidateur.
25/02/2010 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28.01.2010 prononçant la liquidation judiciaire fixe la clôture à 2 ans (article L643-9 du code de commerce maintient Juge Commissaire : Mr PICARD Juge commissaire suppléants : Mr KLOTZ et Mr NOEL met fin à la mission de l'Administrateur en la personne de Me THENENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28.06.2010 nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
25/02/2010 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28.01.2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront prises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE désigne la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 132 bd Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois, expirant le 28.06.2010
25/02/2010 n°3
: Par jugement en date du 28.01.2010, le Tribunal de Commerce de Paris arrete le plan de cession en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de subtitution au profit de 3 sociétés (FV FERMOBA VENTE, UFN USINE FERMOBA NORD, UFE USINE FERMOBA EST); maintient la SCP THEVENOT PERDEREAU en qualité d'administrateur, et prononce la Liquidation Judiciaire; met fin à la mission de l'administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28.06.2010; nomme le Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur.
25/02/2010 n°1223
Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris : - Arrête le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE. Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une Société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. - Désigne la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. - Maintient comme Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. - Prononce la Liquidation Judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (Article L.643-9 du Code de Commerce). - Maintient : Juge Commissaire M. Picard, Juges Commissaires Suppléants M. Klotz et M. Noël. - Met fin à la mission de l'Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. - Nomme le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.
24/02/2010 n°1386
Du 24 novembre 2009, sur déclaration de cessation des paiements, Jugement du tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24 mars 2010. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2009. Nommant : Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M. NOEL - M. KOLTZ. Nommant : Administrateur : SCP THEVENOT - PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, dans sa mission d'assister.
22/02/2010 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2010 arrêtant la plan de redres- sement p ar cession de l'entreprise à la société SAS FV FER MOBA VENTE Dit que le biens immobiliers cédés sero nt inaliénables pendant une durée de 24 mois Désig ne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d 'exécuter le plan lui donnt acte des engagements q u'elle a pris par M BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard Maintient la SCP THEVENO T PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en quali té d'administrateur, lui attribue la mission prévu e à l'article L 631-22 du Code de Commerce, penadn t une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 Prono nce la liquidation judiciaire et fixe la clôture à deux ans Met fin à la mission de l'administrateur , la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me T HEVENOT, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme la SELAFA MJA, en l a personne de Me LELOUP- THOMAS en qualité de liqu idateur
04/02/2010 n°169
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-01-2010 arrête le plan de cession au profit de : La SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE . Sous le n° JP2009/0061.
04/02/2010 n°170
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28-01-2010 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO JP2009/061 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PESONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28/06/2010
28/01/2010 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28.01 .2010 arrêtant le plan de cession totale de l'entr eprise au profit de la SASU VERDOSO INDUSTRY 2
28/01/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28/01/2010 arrêtant le plan de cession de la SA FERMOBA INDUSTRIES- Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIE seront reprises par la SAS F.V FERMOBA VENTE.Les biens immobiliers seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Administrateur :SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 Et jugement du 28/01/2010 prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS- 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 1023- 57479- PARIS CEDEX 10
15/01/2010 n°623
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juges Commissaires Suppléants : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur dans sa mission d'assister : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10
12/01/2010 n°F10/000002
: Par jugement en date du 24 NOVEMBRE 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a déclaré l'ouver- ture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE avec période d'observation de 4 mois, soit jus- qu'au 24 MARS 2010 de la SA FERMOBA INDUSTRIES Date de cessation des paiements : 12 NOVEMBRE 2009 Juge-commissaire : M. PICARD Juge-commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de M° Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
12/01/2010 n°149
Par jugement en date du 24.11.09 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la société et a nommé : Juge commissaire : M PICARD Juge commissaire suppléant : M NOEL M KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU représentée par Maître THEVENOT 131 BD Malesherbes 75017 Paris, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Date de cessation des paiements : 12.11.2009
08/01/2010 n°219
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.11.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (LOI 2005) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 24.03.2010 DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DES SOCIETES : 1) SA ARBEL - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 542 066 246 2) SA 2 F PARTICIPATIONS - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 392 526 547 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES - 31 AV F DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 319 707 4) SA FERMOBA INDUSTRIES - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 313 346 ETS SECONDAIRE : 1345 ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE 45400 SEMOY 5) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 322 198 6) SA FERMOBA EST INDUSTRIES - 31 AV F DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 395 020 7) SA ARFA - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 328 296 876 8) SA CALFEUTREX-DSF - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 314 283 318 9) SA EURAFREX - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 784 845 174 10) SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 350 374 450 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.11.2009 NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MR PICARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR NOEL - MR KLOTZ NOMME : ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP- THOMAS, 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
30/12/2009 n°10607
Par Jugement en date du 24 novembre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de quatre mois soit jusqu'au 24/03/2010 à l'égard des : SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenueFranklin Roosevelt 75008 PARIS et établissements secondaires 1222, rue de Lille à BETHUNE 62400 et ZIB - BP 29 - 62232 ANNEZIN LES BETHUNE (b 430 313 346) SA FERMOBA NORD INDUSTRIE, ayant siège 31, avenue Kranklin Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire zone industrielle B, avenue du Président Coty - 62232 ANNEZIN LES BETHUNE, (B 430 322 198) Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Maître THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes - 75017 PARIS avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
28/12/2009 n°5931
- Par jugement en date du 24/11/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010 de la société FERMOBA INDUSTRIES date de cessation des paiements : 12/11/2009 Nomme administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd malesherbes 75017 PARIS avec mission d'assister Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS 102 rue du faubourg saint denis cs 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 PUBLICITE : L'est républicain du 16/12/2009
28/12/2009 n°8070
Par jugement en date du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010 Date de cessation des paiements : 12/11/2009 A nommé : Juge commissaire : M. PICARD Juge commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publicité au Bodacc du présent jugement
20/12/2009 n°6189
Par jugement en date du 24 novembre 2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a, sur déclaration de cessation des paiements, ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010 Cessation des paiements : 12/11/2009 Adminsitrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
18/12/2009 n°3365
Par jugement en date du 24/11/09, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redrressement judiciaire à l'encontre de la SA FERMOBA INDUSTRIES avec période d'observation de 4 mois. Date de cessation des paiements fixée au 12/11/09. Administrateur : SCP THEVENOT- PERDEREAU, 131 bl Malesherbes, 75017 PARIS avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA - Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Fbg St Denis, CS10023, 75479 PARIS cedex 10.
17/12/2009
(Procédures collectives) : Par jugement en date du 24/11/2009 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire suppléant : M. NOEL, M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cédex 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
16/12/2009 n°3
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/11/2009 prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/11/2009. Juge-Commissaire : Mr PICARD Juge-Commissaire suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT & PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS, avec mission d'assister la débitrice dans la gestion. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.
16/12/2009 n°6812
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 : redressement judiciaire sur déclarations de cessation des paiements - date de cessation des paiements le 12/11/2009 - juge commissaire : M PICARD - juges commissaires suppléants M NOEL-M KLOTZ - administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131, bld Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister - mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du faubourg Saint Denis, cs 10023 75479 Paris cédex 10- les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
15/12/2009 n°2
: Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24.11.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. cessation des paiements : 12.11.2009 juge commissaire : Mr PICARD juges suppléants : Mr NOEL - Mr KLOTZ administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 PARIS mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg ST-Denis CS 10023 75479 PARIS
14/12/2009 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/11/2009 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant la fin de la période d'obse rvation au 24/03/2010; Cessation des paiements en date du 12/11/2009; Juge Commissaire : M PICARD Ju ge Commissaire Suppléant : M NOEL et M KLOTZ Manda taire Judiciaire: SELAFA MJA prise en la personne de Me LELOUP THOMAS Valérie, 102 Rue du Faubourg S aint Denis, CS 10023 ,75479 PARIS CX10 Administrat eur : SCP THEVENOT PERDEREAU , prise en la personn e de Me THEVENOT, 131 Bvd Malesherbes, 75017 PARIS dont la mission est,outre les pouvoirs qui lui so nt conférés par la loi,d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
14/12/2009 n°3902
Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter greffe / mention d'office : Par jugement en date du 24/11/2009 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire, a nommé la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT - 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS en qualité d'Administrateur, avec pour mission d'assister la société ainsi que la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS Cx 10 en qualité de Mandataire Judiciaire et ouvert une période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Date d'effet : 24/11/2009
14/12/2009 n°4155
Par jugement du 24/11/2009 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge-commissaire : Mr PICARD Juge-commissaire suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister Mandataire judiciaiaire : SELAFA MJA en la personne de Me VALERIE LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
14/12/2009 n°6729
Jugementdu Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SA ARBEL ; SA 2 F PARTICIPATIONS ; SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES ; SA ARFA ; SA CALFEUTREX-DSF ; SA EURAFREX ; SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE AFBS. Dates de cessation des paiements : 12/11/2009. Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M.NOEL - M.KLOTZ. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, 131 bd Malesherbes, 75017 PARIS, dans sa mission d'assister. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris cedex 10.
14/12/2009 n°4193
Par jugement en date du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois contre la société FERMOBA INDUSTRIES et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et fixe provisoirement au 12/11/2009 la date de cessation des paiements. Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire supléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister.
14/12/2009 n°2
Jugement du 24.11.2009 : Le Tribunal de Commerce d e PARIS sur déclaration de cessation des paiemens, ouvre une procédure de redressement judiciaire av ec période d'observation de 4 mois, soit, jusqu'au 24.03.2010 Dit que la procédure se poursuivra sou s patrimoine distinct à l'égard de : *FERMOBA INDU STRIES 31 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS av ec établissements secondaires dans le ressort à AR MENTIERES (59280) 82 rue de Lille et LILLE (59000) 13 rue des Stations - Activité de vente et pose d e menuiseries et de PVC RCS LILLE 430 313 346 (200 1 B 1143) * FERMOBA CENTRE INDUSTRIES SA 31 Avenue F. Delano Roosevelt 75008 PARIS avec un établisse ment inscrit dans le ressort à VILLENEUVE D ASCQ 3 4 rue de la Distillerie Parc de la Plaine - Activi té : pose de menuiseries et fermetures pour le bât iment RCS LILLE 430 319 707 (2007 B 2093) Date de cessation des paiements : 12.11.2009 Juge-commissa ire : Mr PICARD, juge-commissaire suppléant : Mr K LOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister Mandataire judici aire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOM AS Valérie 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 1002 3 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mo is à compter de la publication au BODACC du présen t jugement.
14/12/2009 n°5119
Par jugement en date du 24 Novembre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire sur déclaration de cessation des paiements et a nommé : - Juge Commissaire : M PICARD - Juge Commissaire Suppléant : M NOEL- M KLOTZ - Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU- pris en la personne de Me THEVENOT 131 BLD MALESHERBES - 75017 PARIS avec mission d'assistance - Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA - pris en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 Date de Cessation des Paiements : 12/11/2009 Autorise la Poursuite d'activité jusqu'au 24/03/2010. Date d'effet : 24/11/2009
11/12/2009 n°0
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/11/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010. à l'égard des SA ARBEL à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA 2 F PARTICIPATIONS à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 aevnue F Delano Roosevelt, SA FERMOBA INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosvelt, SA FERMOBA NORD INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 avenue Frankli Roosevelt, SA FERMOBA EST INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 avenue F Delano Roosevelt, SA ARFA à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA CALFEUTREX-DSF à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA EURAFREX à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt et SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LABASSE SEINE "AFBS" à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt Cessation des paiements en date du 12/11/2009. Juge Commissaire : M. PICARD Juge commissaire suppléant : M. NOEL- M. KLOTZ Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS à PARIS cedex 10 (75479), 102 rue du faubourg St Denis CS10023 Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT à PARIS (75017), 131 boulevard Malesherbes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
11/12/2009 n°6409
REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de Paris à compter du 24/11/2009 - date de cessation des paiements : 12/11/2009 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE Maître Valérie LELOUP-THOMAS domicilié 102, rue Faubourg Saint-Denis CS 10023 à Paris (75479) Cedex 10 - Administrateur avec mission d' assister SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître Thevenot 131 Bld Malesherbes 75017 Paris - Juge-Commissaire : M. PICARD - Juge-Commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ
11/12/2009 n°2767
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 24 novembre 2009. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de quatre mois soit jusqu'au 24 mars 2010. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2009. Nomme M. Picard en qualité de juge commissaire et en qualité de juge commissaire suppléant M. Noël et Monsieur Klotz. Nomme en qualité d'administrateur la Scp Thévenot Perdereau en la personne de maître Thévenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris Dans sa mission d'assister. Nomme la Selafa Mja en la personne de maître Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris Cedex 10. Date d'effet : 24/11/2009
11/12/2009 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 NOVEMBRE 2009 ouvrant une procédure de Redre ssement Judiciaire à l'égard de la SA FERMOBA INDU STIRES Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 12.11.2009 Désignant la SCP THEVE NOT-PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS en qualité d'administrate ur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lu s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous les actes de gestion et nommant la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 10 2 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARI S CEDEX 10 en qualité de mandataire Judiciaire
10/12/2009 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/11 /2009 ouvrant une Procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 24/03/2010. Cessation des paiements en date du 12/11/2009. A nommé M.PICARD comme Juge Commissair e Juge Commissaire suppléant : M.NOEL-M.KLOTZ Admi nistrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me VALERIE LELOUP- THOMAS - 102 Rue du Faubourg Saint-Denis - CS 100 23 - 75479 PARIS CEDEX 10
10/12/2009 n°F09/004663
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/11/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 12/11/2009. Durée de la période d'observation : 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010. Administrateur judiciaire : Maître THEVENOT, SCP THEVENOT PERDEREAU, 131 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Valérie LELOUP-THOMAS, SELAFA MJA, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
10/12/2009 n°22628
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro JP2009/0061 , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire M. PICARD , Juge Commissaire suppléant M. NOEL-M.KLOTZ , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Fbg Saint Denis CX 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/12/2009 n°7654
Par jugement en date du 24.11.2009 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24.03.2010. Fixe la date de cessation des paiements au 12.11.2009 Nomme MR PICARD juge commissaire, MR NOEL ET MR KLOTZ juges commissaires suppléants Nomme la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 bd malesherbes 75017 PARIS en qualité d'administrateur avec mission d'assistance Nomme SELAFA MJA en le personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourd Saint Denis CS 10023 75479 PARIS cédex 10
10/12/2009 n°17034
Suivant jugement en date du 24/11/2009 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation de paiements : 12/11/2009 Juge commissaire : M Picard Juge commissaire suppléant : M Noel - M Klotz Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup Thomas 102 rue du Faubourg Dt Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10.
10/12/2009 n°2
Par jugement du 24 novembre 2009 le Tribunal de Co mmerce de PARIS a ouvert une procédure de redresse ment judiciaire avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24 mars 2010 Date de cessatio n des paiements : 12 novembre 2009 Juge Commissair e : Mr PICARD Juge Commissaire suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREA U en la personne de Me THEVENOT - 131 boulevard Ma lesherbes - 75017 PARIS dans sa mission d'assister Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publica tion au BODACC du présent jugement.
10/12/2009 n°1
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.11 .2009 ouvrant une Procédure de redressement judici aire Cessation des paiements en date du 12.11.2009 . Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU 131 BD M ALESHERBES 75017 PARIS en la personne de Me THEVEN OT dans sa mission d'assister Mandataire Judiciair e : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP - THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux moi s à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
09/12/2009 n°3
Par jugement en date du 24.11.2009 le tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redres sement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24.03.2010. Dit que la procédu re se poursuivra sous patrimoines distincts à l'ég ard des : - SA ARBEL 31 ave Franklin Roosevelt 750 08 PARIS. - SA 2 F PARTICIPATIONS 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SA FERMOBA CENTRE INDUSTR IES 31 ave F.DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS. - SA FE RMOBA INDUSTRIES, 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS-91 rue du Général Leclerc à SAINT- QUENTIN e t 21 bis ave Charles de Gaulle à LAON. - SA FERMOB A NORD INDUSTRIES 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SA FERMOBA EST INDUSTRIES 31 ave F. DELAN O ROOSEVELT 75008 PARIS. - SA ARFA 31 ave Franckli n Roosevelt 75008 PARIS. - SA CALFEUTREX-DSF 31 av e Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SA EURAFREX 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SARL ATELIE RS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. Date de cessation des paiem ents : 12.11.2009. Juge Commissaire : M.PICARD. Ju ges Commissaires Suppléants : M.NOEL - M.KLOTZ. Ad ministrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la person ne de Me THEVENOT- 131 BD Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mo is à compter de la publication au BODACC du présen t jugement.
08/12/2009 n°2
: Jugement du 24/11/2009 du Tribunal de Commerce de Paris: ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation de paiements: 12/11/2009. Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 BD Malesherbes 75017 PARIS dans la mission d'assister. Mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.
08/12/2009 n°3
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.11.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24.03.2010 Cessation des paiements en date du 12.11.2009 Juge Commissaire : Mr PICARD Juge Commissaire Suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP- THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour la mission d'Assister
25/11/2009 n°168
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-11-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES :1) SA ARBEL RCS PARIS 54B6624 2) SA 2 F PARTICIPATIONS RCS PARIS 05B8518 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS PARIS 00B6564 4) SA FERMOBA INDUSTRIES RCS PARIS 00B6618 5) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES RCS PARIS 00B6571 6) SA FERMOBA EST INDUSTRIES RCS PARIS 00B6798 7) SA ARFA RCS PARIS 07B15814 8) SA CALFEUTREX-DSF RCS PARIS 07B383 9) SA EURAFREX RCS PARIS 06B15844 10) SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE RCS PARIS 08B23172
24/11/2009 n°167
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 24-11-2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200903952 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12-11-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR NOEL MONSIEUR KLOTZ, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALÉRIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24-03-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
24/11/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/11/2009 ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Fin de période d'observation : 24/03/2010 Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS avec mission d'assistance Mandataire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
23/10/2009 n°4277
Ouverture de l'établissement secondaire situé 243 place Carnot 59500 Douai à compter du 01/10/2009 Fermeture de l'établissement secondaire situé 77 rue l'Herillier 59500 Douai à compter du 01/10/2009
01/01/2009 n°1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°2
Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2002 B 70.
01/01/2009 n°1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscription de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prenf effet au 01er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsablité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2008
Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert Ets Secondaire de Rte D 412 ZI de Longpré 80470 ARGOEUVES exploité du 20/4/2000 à Les Comptoirs de la Tour, rue des 2 Ponts 80480 BACOUEL SUR SELLE à compter du 3/11/2008
14/11/2007 n°0
Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : SOISSONS (02200) boulevard du tour de ville A compter du 01.09.2007.
02/10/2007 n°1
(Divers) Observations concernant l'établissement situe 29 rue de Courcelles 51100 Reims : Transfert de l'établissement situe 2 rue Lucien Trousset 51350 Cormontreuil - au 29 rue de Courcelles 51100 Reims - à compter du 01.04.2007
02/07/2007 n°1654
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4120 ROUTE DE TOURNAI 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/06/2007.
31/01/2007
: --- Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) ouverture de l'établissement secondaire situé avenue de l'Europe - zone du Brockus 62500 St-Omer à compter du 01/01/2007 - date d'effet :
26/12/2006 n°F06/001971
Radiation du RCS le 26/12/2006 à compter du 31/07/2006 Type de radiation : Cessation d'activité dans le ressort SUPPRESSION DU FONDS
27/12/2005 n°166
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2005
30/06/2005
: --- Établissement secondaire: 7 rue de la creuse - 62500 Saint-Martin Au Laert disparition du fonds - date d'effet :
21/01/2005 n°892
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 132 RUE ETTORE BUGATTI ZAC GAROSUD - 34070 MONTPELLIER AU 32 BOULEVARD RABELAIS 34070 MONTPELLIER Date d'effet : 15/11/2003
27/08/2004 n°6235
Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2004
09/12/2003 n°1
Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS PARIS (2000 B 6618).
04/12/2003
: --- Établissement secondaire: Vente et pose de menuiserie autres qu'en bois. 7 rue de la creuse - 62500 Saint-Martin Au Laert création et exploitation directe - date d'effet :
11/09/2003 n°33052
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
05/02/2002 n°1779
CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ESPACE COMMERCIAL DE FREJORGUES - 275 RUE HELENE BOUCHER - 34130 MAUGUIO - COMMERCE DE GROS DE MENUISERIES ET FERMETURES AUTRES QU'EN BOIS - N'EXPLOITE PLUS QUE LE FONDS SIS 132 RUE ETTORE BUGATTI ZAC GAROSUD 34070 MONTPELLIER Date d'effet : 01/11/2000
30/01/2002 n°1053
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 132 RUE ETTORE BUGATTI ZAC GAROSUD MONTPELLIER Date d'effet : 01/11/2000
28/09/2001 n°1
Observations concernant l'établissement situé 13 r ue des Stations 59000 Lille : Date de début d'expl oitation : 31/07/2000.
31/01/2001 n°0
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 2000 B 06618.
30/01/2001
Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE PARIS
03/01/2001 n°2
Historique des observations depuis le 03/01/2001 : Du 20 août 2004 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire sis à COMPIEGNE 3 route de Choisy à compter du 30 JUIN 2004.
14/12/2000 n°3
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de l'Abattoir 08000 Charleville-Mézières : Créat ion à compter du 01/05/2002
14/12/2000 n°2
Observations concernant l'établissement situé 157 boulevard Gambetta 08000 Charleville-Mézières : Fo nds acquis par achat au prix de : 50.000 Frs de la SOCIETE FERMOBA EST (RCS B 383.623.915) Insertion : PETITES AFFICHES MATOT BRAINE du 18 OCTOBRE 200
08/12/2000 n°1
Historique : ACHAT DU FONDS A LA SA FERMOBA EST RC S 383 623 915
IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - REF GREFFE PARIS : 2000B6618
n°1
- Date de début d'activité : 22/04/2000.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/04/2000.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 22/04/2000.
n°2
- Date de cessation d'activité : 25/02/2010.
SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TC DE PARIS SOUS LE NUMERO 430 313 346 (2000 B 6618)
AVIS CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 06/04/2000 DEPOT CONSTITUTIF A PARIS : A 7764 DU 12/04/2000
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, CODE APE 515F, SIRET 430 313 346 01485 NO GESTION RCS PARIS 2000 B 6618
430313346042011021514
430313346042010012814
4303133460420180919134100ME VALERIE LELOUF-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479PARIS CEDEX 10
Immatricule au R.C.S. de Paris sous numéro 2000 B 6618
Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
Documents deposes par FERMOBA INDUSTRIES
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Comptes annuels de FERMOBA INDUSTRIES
Chargement des comptes annuels...
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 09/12/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
FERMOBA INDUSTRIES est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 12/04/2000 à PARIS 8 (75). Son siège social est situé au 31 AV FRANKLIN D ROOSEVELT, 75008 PARIS 8. La société est immatriculée sous le SIREN 430 313 346. Son capital social est de 500 533 euros. Elle est dirigée par Bernard PEREZ, Administrateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
